Mokrane Ait Larbi: « La loi n’incrimine pas le port de l’emblème Amazigh ». 

mardi 20 août 2019 à 11:43
Source de l'article : Algerie360.com

       Dans un post publié sur sa page Facebook aujourd’hui, 20 août, l’avocat Mokrane Ait Larbi affirme que « la loi n’incrimine pas le port de l’emblème Amazigh ». 

En s’appuyant sur des articles de la constitution algérienne à l’instar de l’article 160 qui stipule que  « les sanctions pénales obéissent aux principes de légalité et de personnalité », et l’article 01 du Code pénal qui prévoit qu’ «il n’y a pas d’infraction, ni de peine ou mesures de sûreté sans loi », l’avocat Mokrane Ait Larbi affirme que l’incarcération des détenus d’opinion accusés d’atteinte à l’intégrité du territoire national en invoquant l’article 79 du code pénal, est sans fondement juridique.

L’avocat questionne « où est l’agression, où est le but criminel et où est l’atteinte à l’intégrité territoire national? »

Et d’ajouter « aucun homme de loi qui se respecte, qu’il soit avocat, juge ou professeur, ne peut prouver, conformément à la loi, que l’acte de brandir le drapeau amazigh est condamné par la loi ».

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