Mohamed Benmeradi, ministre du Travail : Le fameux article 87 bis sera bel et bien révisé

Tout porte à croire que le fameux article 87 bis régissant les relations de travail sera enfin révisé lors de prochaine tripartite «sociale» qui aura lieu «au plus tard en début d’année prochaine».

Et pour cause : «Aujourd’hui, les conditions sont relativement meilleures, le tissu économique est plus ou moins en mesure de supporter un choc de révision de cet article 87». C’est ce qu’a indiqué hier Mohamed Benmeradi, ministre du Travail de l’Emploi et de la Sécurité sociale.

La révision du code du travail sur laquelle les acteurs concernés ont longtemps divergé, sera débattue entre les partenaires sociaux, le patronat et le gouvernement lors de la prochaine tripartite, qui, après celle de jeudi dernier entièrement consacrée à l’économie, sera exclusivement dédiée au volet social. Du moins en qui concerne le fameux article 87 bis régissant les relations de travail, a fait savoir le nouveau ministre du Travail, lors de son passage hier à la Radio nationale Chaîne III.

«Annoncée conjointement par le Premier ministre et par le Secrétaire général de l’UGTA, cette tripartite sociale qui se tiendra au plus tard au début de l’année prochaine, aura, entre autres, à traiter, et ce, à la demande de la Centrale syndicale, la révision de l’article 87 bis régissant les relations de travail», a indiqué M. Benmeradi. Les décisions nécessaires à son amendement seront ainsi prises durant cette rencontre. La raison est qu’«aujourd’hui, les conditions sont relativement meilleures, le tissu économique est plus ou moins en mesure de supporter un choc de révision de cet article 87.

Les conditions de la révision sont au fur et à mesure en train d’être assemblées pour être traitées», relèvera le ministre. A ce propos, le membre du gouvernement, soulignant que l’article en question déterminant «la composante du SNMG (salaire nationale minimum garanti)», après «avoir longtemps fait débat» est «une question» qui aujourd’hui a atteint assez de maturité pour qu’elle soit tranchée.

En outre, relevant qu’«il n’y a jamais eu de demande d’abrogation de cet article», il dira qu’il s’agit en fait de «de réécriture» dudit article «pour exclure de la composante du SNMG un certain nombre d’indemnités qui, à la demande du partenaire social, ne devraient pas être incluses dans le salaire de base» à l’exemple de l’indemnité d’expérience professionnelle.

L’article 87 bis a été adopté en 1994 dans un contexte conjoncturel exceptionnel, au moment où les caisses de l’Etat étaient pratiquement vides, et d’ores et déjà il était question qu’il sera abrogé une fois lesdites caisses confortées.

Chose qui ne s’est pas faite. A cette remarque, le ministre expliquera que la question des salaires est un problème de fond tributaire notamment d’une production et d’une productivité. Il y a 4 ou 5 ans, la réforme du SNMG aurait pu mettre en péril les démarches de redressement de l’entreprise publique et privée.

Pour rappel, Tayeb Louh, alors ministre du Travail, avait assuré en juillet dernier avoir reçu les propositions du groupe de travail tripartite installé en 2011 pour traiter ce dossier controversé. Les propositions du groupe de travail vont, d’après lui, dans le sens de la révision de l’article 87 bis du code du travail. Cet article inclut dans le calcul du salaire minimum national garanti (SMNG) à la fois le salaire de base, les primes et les indemnités, quelle que soit leur nature, à l’exception des indemnités versées pour payer les dépenses assumées par le travailleur.

La suppression de l’article de 87 bis a été le cheval de bataille de l’UGTA depuis plus d’une dizaine d’années mais qui s’est toujours confronté au niet du gouvernement qui affirme à chaque fois que le débat a été ouvert sur cette question dont les incidences financières sont insupportables pour l’Etat.

La majorité des jeunes de l’Ansej remboursent leurs crédits. Par ailleurs, s’agissant du taux de recouvrement des prêts auprès de l’Agence nationale de soutien à l’emploi des jeunes (Ansej), Mohamed Benmeradi affirmera qu’il est de 63%.

«Le taux de recouvrement des échéances dues à l’Ansej à la date d’aujourd’hui est de 63%, le reste des prêts étant en contentieux», a-t-il précisé.

Pour ce qui est de la Caisse nationale d’assurance chômage (Cnac), il a indiqué que le taux de recouvrement des prêts était de 52%, réfutant l’idée selon laquelle les jeunes ne remboursent pas leurs dettes. D’autre part, il a rappelé qu’en matière de soutien à l’emploi et d’amélioration de l’apprentissage initié en 2008, il a été créé une moyenne de 700 000 emplois/an, soit environ 4 millions de postes depuis cinq ans, précisant que 270 000 micro-entreprises avaient été créées dans le cadre des dispositifs Cnac et Ansej. M. Benmeradi a en outre indiqué que le Dispositif d’aide à l’insertion professionnelle (DAIP) avait permis de créer 3 millions d’emplois en 5 ans, soulignant que la somme de 15 000 DA mensuellement accordée à ces jeunes dans le cadre du dispositif était une indemnité d’accompagnement pour améliorer leur employabilité et les préparer un peu à intégrer le monde du travail.

Interrogé sur la possibilité de la révision des statuts de l’Agence nationale de l’emploi (Anem), il a relevé que «rien n’est à exclure», précisant que la possibilité d’autoriser les employeurs à recruter d’abord, puis à déclarer ensuite à l’Anem, sans en faire pour autant une règle générale, sera examinée. Il a encore rappelé que l’objectif de ces dispositifs était d’abord de permettre aux jeunes d’acquérir de l’expérience et d’améliorer leur employabilité

Par Lynda Naili Bourebrab