Ce mercredi, le ministre de la Justice et garde des Sceaux, Lotfi Boujemaa, a présenté un projet de loi sur la mobilisation générale devant la commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de l’Assemblée populaire nationale. Ce texte vise à définir les mécanismes permettant à l’État de préparer et d’organiser le passage du pays d’une situation de paix à une situation de guerre, en mettant l’ensemble de ses ressources au service de l’effort national.
Dans son exposé, le ministre a expliqué que la mobilisation générale regroupe l’ensemble des mesures nécessaires pour permettre aux forces armées, aux institutions de l’État et à l’économie nationale de s’adapter rapidement à une situation de conflit. L’objectif principal est de renforcer les capacités de défense de l’Algérie et de garantir la protection de son territoire, qu’il soit terrestre, aérien ou maritime.
Transition de la paix à la guerre : les grandes lignes du projet de loi sur la mobilisation
La mobilisation générale repose sur une organisation globale que l’État est chargé de mettre en œuvre. Elle implique la participation de tous les secteurs : institutions publiques, entreprises privées, société civile et citoyens. La loi encadrera les modalités de cette participation, qui doit se faire de manière coordonnée à tous les niveaux.
Selon l’article 5 du projet de loi, la décision de déclencher la mobilisation générale revient au président de la République, en Conseil des ministres, en cas de menace grave contre les institutions du pays, son indépendance ou son intégrité territoriale, ou en cas d’agression réelle ou imminente. La fin de la mobilisation se fera selon les mêmes procédures.
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Le président de la République sera également chargé de fixer, par décret, les grandes orientations de la stratégie nationale de mobilisation. Le Premier ministre, ou le chef du gouvernement selon le cas, assurera la coordination et la supervision des actions menées par les membres du gouvernement dans ce cadre.
L’État algérien renforce son arsenal juridique
Le texte insiste enfin sur la nécessité de préparer en temps de paix l’ensemble des dispositifs nécessaires à une mobilisation rapide et efficace. Cela inclut la mise en place du cadre législatif, la création de mécanismes de gestion, l’élaboration de plans de mobilisation, leur mise à jour régulière, ainsi que la constitution de réserves humaines, matérielles et logistiques. Une large sensibilisation de la société civile et des citoyens est également prévue pour renforcer l’implication collective.
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Ce projet de loi s’inscrit dans une démarche de renforcement de la sécurité nationale face à un environnement régional et international de plus en plus instable.
