Le ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Lotfi Boudjemaa, a présenté hier après-midi, devant l’Assemblée Populaire Nationale (APN), un projet de loi d’une importance capitale : celui sur la mobilisation générale.
Ce texte, qualifié de « contribution majeure à l’enrichissement du système législatif national », vise à préparer l’Algérie à faire face aux dangers potentiels dans un contexte géostratégique mondial et régional en pleine mutation.
Présenté lors d’une séance plénière présidée par Brahim Boughali, président de l’APN, et en présence de la ministre des Relations avec le Parlement, Kaouter Krikou, le projet de loi met l’accent sur la nécessité de l’adaptation face aux « changements effrénés » qui caractérisent l’actualité internationale.
Le cœur de ce projet de loi réside dans la définition des missions de tous les appareils de l’État, de ses institutions, ainsi que des responsabilités des secteurs public et privé, de la société civile et des citoyens. L’objectif est clair : créer un système de mobilisation générale pour affronter « avec une grande efficacité » les dangers susceptibles de porter atteinte à la stabilité du pays.
Algérie : Vers un cadre légal strict pour la mobilisation en cas de crise majeure
Ce texte, composé de 69 articles, vient préciser les dispositions relatives à la mobilisation générale stipulées à l’article 99 de la Constitution. Il s’agit, concrètement, de « dispositions à prendre pour assurer une plus grande efficacité dans la transition des forces armées, des appareils de l’État, des instances et institutions nationales, ainsi que l’économie nationale de l’état de paix à l’état de guerre« . En somme, mettre l’ensemble des compétences et ressources nationales « à la disposition de l’effort de guerre« .
L’objectif premier de cette mobilisation générale est de « renforcer la capacité de défense de la nation et d’accroître les moyens des forces armées ». Cela passe par la mise à disposition des forces armées des « moyens humains et matériels ainsi que les ressources nécessaires », afin de leur permettre de remplir leurs missions fondamentales : la défense de l’unité et de l’intégrité territoriale du pays, et la protection de son espace terrestre, aérien et maritime.
Le projet de loi énumère précisément les scénarios dans lesquels le président de la République pourra décréter la mobilisation générale en Conseil des ministres. Il s’agit notamment des situations où « le pays est confronté à un péril imminent susceptible de porter atteinte à ses institutions constitutionnelles, à son indépendance ou à son intégrité territoriale, ou encore en cas d’agression effective ou imminente, conformément aux dispositions prévues par la Constitution ».
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Le texte confie au président de la République la tâche de définir, par décret présidentiel, les « axes fondamentaux de la stratégie nationale de mobilisation générale ainsi que ses directives spécifiques ». Le Premier ministre ou le chef du gouvernement, selon le cas, aura la charge d’assurer la coordination, l’orientation et le contrôle des activités gouvernementales dans la mise en œuvre de cette stratégie.
Mobilisation générale : Sanctions et obligations dans le nouveau texte algérien
La mise en œuvre de la mobilisation générale entraîne plusieurs conséquences directes, parmi lesquelles le « passage des forces armées de l’état de paix à l’état de guerre », l’application des dispositions relatives à la défense populaire, et l’exécution des procédures de réquisition.
Une mesure notable est également la suspension des départs à la retraite des fonctionnaires et travailleurs occupant des postes liés aux besoins de la mobilisation.
Le ministre de la Défense nationale jouera un rôle central dans l’activation progressive du plan général de mobilisation, en coordination avec les ministres concernés. Ses responsabilités incluront le soutien aux actions des forces armées, la rationalisation de la consommation de produits énergétiques, hydriques et de première nécessité, ainsi que le renforcement de la protection des installations vitales et stratégiques du pays.
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Le projet de loi insiste également sur les obligations des citoyens. Ils devront se conformer aux procédures de mobilisation, notamment en répondant immédiatement aux ordres de rappel, en participant aux mesures de défense populaire et en respectant scrupuleusement les directives des autorités compétentes.
Sur le volet pénal, le ministre de la Justice a précisé que le projet de loi prévoit des sanctions sévères. Toute personne physique ou morale qui enfreindrait ses dispositions s’expose à des « peines d’emprisonnement allant de deux (2) mois à 10 ans ainsi que des amendes pouvant atteindre un million de dinars algériens« .
