Publié dans le Journal officiel n°47, le texte de loi 25-05 sur la mobilisation générale vient structurer, pour la première fois, l’ensemble des mécanismes par lesquels l’État peut basculer du temps de paix à un état de guerre.
Préparée dans le sillage de l’article 99 de la Constitution, cette loi introduit une approche globale, intégrée et coordonnée, impliquant l’ensemble des institutions civiles et militaires, mais aussi le secteur privé et les citoyens.
Elle érige un cadre juridique qui dépasse le strict champ militaire et qui repose sur une anticipation continue. Et ce, pour garantir que toutes les capacités nationales (humaines, économiques, industrielles, logistiques) soient prêtes à être mobilisées efficacement en cas de danger imminent.
Mobilisation générale : une définition élargie et des responsabilités réparties à tous les niveaux de l’État
Le texte commence par clarifier les concepts clés. La mobilisation générale y est définie comme « l’ensemble des mesures à prendre pour garantir une transition optimale entre la paix et la guerre ». En plaçant tous les moyens nationaux à disposition de « l’effort de guerre ».
Ce dernier inclut la mobilisation de ressources humaines, matérielles, financières et industrielles. Ainsi que l’adaptation de la production nationale aux besoins des forces armées. Il ne s’agit donc plus uniquement de renforcer l’armée. Mais bien de préparer l’ensemble du pays à soutenir un engagement militaire majeur.
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L’article 5 de la loi précise que le président de la République est seul habilité à décréter la mobilisation générale, en Conseil des ministres, si l’Algérie fait face à une menace grave ou à une agression. Il en fixe également les grandes orientations stratégiques par décret présidentiel.
La mise en œuvre, elle, repose sur un système articulé :
- Le Premier ministre coordonne et contrôle l’action gouvernementale dans ce cadre ;
- Le ministère de la Défense nationale supervise la préparation et l’exécution des mesures de mobilisation ;
- Chaque ministère, institution ou organisme national doit intégrer les exigences de mobilisation dans son fonctionnement.
Une mobilisation planifiée à l’avance et étendue à tous : participation obligatoire du secteur privé et des citoyens
Parmi les éléments marquants du texte figure l’implication explicite de tous les secteurs de la société. Y compris les opérateurs économiques privés et la société civile. L’article 4 affirme que la mobilisation repose sur un système « global et intégré ». Avec une participation effective de toutes les entités publiques et privées, ainsi que des citoyens, selon les conditions fixées par la loi.
Cette orientation traduit une volonté de transformer la défense nationale en un enjeu collectif, dépassant les seuls cercles institutionnels.
L’un des apports majeurs de la loi réside dans la préparation anticipée de la mobilisation, à travers des plans spécifiques sectoriels élaborés par chaque ministère, et un plan général piloté par le ministère de la Défense. Ces plans doivent définir les mesures concrètes de mobilisation à prendre, identifier les acteurs concernés et les moyens nécessaires et être actualisés et testés régulièrement pour garantir leur efficacité.
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Ces documents doivent être prêts dès le temps de paix, afin de pouvoir être activés immédiatement si le contexte l’exige. La loi encadre également des mécanismes opérationnels tels que :
- La constitution de réserves de mobilisation par chaque ministère ;
- La réquisition de biens, de personnes et de services selon les besoins de l’effort de guerre ;
- La mise à disposition des données stratégiques au ministère de la Défense par les institutions concernées ;
- Un dispositif de coordination intersectorielle obligatoire à tous les niveaux, afin d’éviter les doublons et garantir une efficacité maximale.
Enfin, l’article 16 insiste sur la nécessité d’un travail en réseau permanent entre tous les acteurs impliqués, civils comme militaires.
