Dans le nouveau texte, les projets d’investissement, dont le montant ne dépasse pas les 5 milliards de dinars, ne sont pas soumis à l’autorisation du CNI.
Entre la promulgation d’un texte de loi censé améliorer l’environnement des affaires et la publication de ses textes d’application au Journal officiel, il s’écoule un temps jugé fort long sans que cette situation inquiète nos responsables. C’est le cas de la loi sur l’investissement. Les dispositions de la nouvelle réglementation sur l’investissement promulguée en août 2016 ne peuvent être mises en œuvre faute de textes d’application. En d’autres termes, les investisseurs attendent depuis six mois ces changements. “Les textes d’application seront promulgués prochainement”, a indiqué, toutefois, une source sûre proche de l’Andi, l’Agence nationale chargée de la promotion de l’investissement.
Ce peu d’empressement à appliquer une loi majeure dans la dynamique de développement de l’investissement créateur d’emplois et de richesses semble paradoxal au regard de la chute des investissements directs étrangers ces derniers temps en Algérie.
En ce sens, n’oublions pas une réalité : bien que le texte améliore les choses dans le domaine de l’investissement, il n’en demeure pas moins qu’il constitue une timide avancée dans le secteur. Reconnaissons, néanmoins, une évolution : avec la nouvelle loi, le montant des projets soumis à autorisation du Conseil national de l’investissement (CNI) passe à 5 milliards de dinars. Ce qui veut dire que les promoteurs de projets de moins de 5 milliards de dinars, par exemple entre 20 et 30 millions d’euros, n’auront pas besoin de l’autorisation du CNI pour lancer leur projet.
Plusieurs opérateurs reprochent à ce Conseil de bloquer les projets d’investissement, du moins de mettre beaucoup de temps pour avaliser le projet. Des économistes ne comprennent pas dans la foulée pourquoi faudrait-il une autorisation pour lancer un projet qui va créer des emplois et des richesses ?
L’État ne devait vérifier dans cette perception seulement si le projet ne porte pas préjudice à l’environnement. Le côté fiscal revient aux impôts, la gestion des avantages à l’Andi. Dans cette perception, le CNI est une structure inutile qui devrait disparaître au nom des libertés d’entreprendre et d’investissement consacrées par la Constitution.
La nouvelle loi, rappelons-le, charge l’Agence nationale de développement de l’investissement en Algérie (Andi) de promouvoir principalement l’investissement en Algérie.
Elle n’aura pas pour mission d’accorder les avantages prévus par les textes réglementaires. Cette fonction revient à l’administration fiscale qui a pour prérogatives de suivre sur le terrain l’exécution ou non du projet, en un mot d’éviter les détournements de projets et, partant, l’importante évasion fiscale qui en découle. L’Andi, à des fins de statistique, continuera à enregistrer les projets d’investissement.
Le promoteur dont le projet coûte moins de 5 milliards de dinars, une fois le document de l’Andi en main, présente à l’administration fiscale la liste des équipements nécessaires à son projet. Cette dernière appose sa signature. Une fois le document en main, il pourra le présenter à la douane pour bénéficier des exonérations ou des réductions d’impôts prévus par la réglementation. Avec la nouvelle loi, le circuit est certes allégé.
Mais il reste encore rigide. L’Exécutif devrait fluidifier davantage le dispositif en matière d’investissement s’il veut booster l’investissement national et étranger, dans un contexte de crise où l’Algérie a besoin d’investissements privés pour inverser la tendance en matière de chômage et de manque de ressources financières.
