Les pouvoirs publics ont mis en place dernièrement une loi portant la mise en conformité des constructions non achevées. Objectif : soigner l’image, déjà hideuse, du parc urbanistique national.
Il est inutile de rappeler ici les déclarations du président de la République qui n’a pas omis d’inviter les architectes à faire preuve de plus d’imagination dans les constructions mais aussi, les responsables du secteur de l’habitat et de l’urbanisme à plus de fermeté quant à l’impérieuse nécessité d’achever les bâtisses. Mais voilà que cette loi ne concerne pas tous les cas de construction.
Hier, lors du Forum d’El Moudjahid, le directeur de l’urbanisme au ministère de l’Habitat, Makhlouf Aït Saâda a mis en lumière les «non concernés» par ce programme, autrement dit les exclus de l’opération de mise en conformité des constructions, lancée en grandes pompes par ses concepteurs au niveau du ministère de l’Habitat et de l’Urbanisme.
Il s’agit de toutes les bâtisses réalisées sur les zones à risque, sur les terres agricoles. La loi ne concerne pas, également, tous les sites historiques et culturelles, les logements illicites ainsi que les constructions érigées sur le littoral sans oublier les bidonvilles.
Le conférencier fera savoir que les logements construits après la mise en oeuvre de cette loi ne sont pas, aussi, concernés par cette mise en conformité. Au delà de cette catégorie de bâtisses, ce sont toutes les constructions, et ce n’est pas forcément elles individuelles, qui sont touchées par la nouvelle «ancienne» réglementation.
Et là, haro sur les personnes contrevenantes ; celles qui ne respectent pas cette loi. La sanction sera sévère : la démolition. De plus, la Sonelgaz a été instruite de ne plus alimenter en électricité toutes les constructions ne possédant pas un certificat de conformité. Cela dit, les citoyens concernés par ce processus se doivent, impérativement, de passer par un architecte afin de rendre possibles et concrétiser leurs démarches.
Le dossier sera déposé au niveau de la commune. Il ne sera (dossier) en aucun cas refusé par les responsables communaux. Or, la réalité est toute autre selon Abdelhamid Boudaoud, président du Collège national des experts architectes (Cnea) : Les Assemblées populaires communales ont rejeté bel et bien des dossiers sans justification valable.
Et ce n’est pas la seule tâche noire : les communes font preuve d’un manque considérable en matière de communication et de mobilisation quant à la mise en application de cette loi.
Résultat : Beaucoup de citoyens ignorent toujours cette opération, ce qui explique le manque d’engouement au niveau des communes. À cela, il y a lieu d’ajouter la mise à l’écart de certains acteurs entre autres les architectes dans l’élaboration de cette loi.
Pour les intervenants, les communes agissent comme bon leur semble dans le traitement des dossiers. Comme il a été reproché à ces administrations le manque de moyens dont elles disposent. En somme, pour Abdelhamid Boudaoud, «ce ne sont pas les lois qui manquent en Algérie puisque tout un arsenal juridique est en place mais c’est l’application des lois qui fait défaut.»
Il faut souligner dans cette optique que, théoriquement, le dossier ne doit pas dépasser un délai de 15 jours au niveau de l’APC pour être transféré au niveau de la daïra qui elle aussi doit prendre sa décision (décision finale) dans un délai ne dépassant point les trois mois.
Le directeur de l’urbanisme au ministère de l’Habitat, fera savoir que depuis 2000 l’État est intervenu, dans le cadre du programme de réaménagement des constructions, dans pas moins de 12 000 quartiers. L’opération a coûté la bagatelle de plus de 17 milliards de dinars durant la période allant de 2000 à 2004 et plus de 305 milliards de dinars entre 2007 et 2009. 20 millions d’habitants sont touchés par ce programme.
L’intervenant dira que le programme de mise en conformité avance le plus normalement du monde. Il indiquera que pour la wilaya d’Alger ce sont quelque 15 600 dossiers recensés à ce jour. Le même responsable dira que le bilan final de cette opération sera rendu public au cours de cette semaine.
Amokrane Hamiche
affaire des 154 logements cnep de Constantine: L’ex-responsable de l’agence Boudjeriou placé sous mandat de dépôt
Le juge d’instruction près le tribunal de Constantine a placé, avant-hier, sous mandat de dépôt l’ex-directeur de l’agence Cnep en l’inculpant de faux et usage de faux pour avoir bonifié les intérêts d’épargnants afin de bénéficier de logements.
Le pot aux roses dont est complice un médecin a été découvert par un épargnant qui s’était étonné de se voir figurer sur la liste de bénéficiaires de logements sans qu’on ait comptabilisé les intérêts y afférents. Ce dernier, intègre et honnête avait ainsi déposé plainte auprès des services de sécurité qui, après enquête épingleront 12 autres indus bénéficiaires dont les taux d’intérêts ont été bonifiés par le directeur de l’agence.
Les autres présumés auteurs ont été laissés en liberté provisoire. Pour rappel, cette affaire a éclaté au grand jour suite à la bonification inexpliquée de faux intérêts calculés pour le bénéfice de logements de la Cnep Banque et où pas moins d’une douzaine de personnes avaient été présentées dernièrement au parquet de la République près le tribunal de Constantine.
En effet, selon les premiers éléments de l’enquête menée par les services de sécurité il s’est avéré que des intérêts cumulés d’épargnants avaient été « gonflés » pour leur permettre de bénéficier de logements, excluant du coup ceux en possession de taux d’intérêts qui leur ouvraient droit automatiquement à postuler pour acquérir un appartement prévu dans le quota des 154 logements de la cité Boussouf.
E. H. B.
