«Depuis l’entrée en vigueur de la loi 08-15 du 20 juillet 2008 fixant les règles de mise en conformité des constructions et de leur achèvement, sur plus de 100 000 dossiers enregistrés, 33 000 ont été définitivement régularisés».
C’est ce qu’a annoncé hier à Alger le ministre de l’Habitat et de l’Urbanisme, M. Noureddine Moussa. S’exprimant en marge d’une rencontre avec les directeurs de l’urbanisme et de la construction (DUC) des 48 wilayas, axée sur l’application des mesures énoncées par la loi n° 08-15 du 20 juillet 2008, le ministre a souligné que la loi sur la mise en conformité des constructions et leur achèvement a pour objectif de mettre un terme à l’état de non-achèvement des constructions, de mettre en conformité les constructions réalisées ou en cours de réalisation antérieurement à la promulgation de la présente loi et de fixer les conditions d’occupation et d’exploitation des constructions.
Elle vise également à promouvoir un cadre bâti esthétique et harmonieusement aménagé et à instituer des mesures coercitives en matière de non-respect des délais de construction et des règles d’urba- nisme. Il a reconnu que le rythme d’avancement depuis l’entrée en vigueur de cette loi est faible». En précisant que «ce retard est dû au manque de sensibilisation des citoyens et à des problèmes administratifs ».
Il dira dans ce contexte qu’«aujourd’hui nous som-mes réunis pour faciliter les procédures de l’opération, surtout celles liées aux techniques». Pour avancer dans la cadence, le ministre a appelé «les DUC à accélérer le rythme de traitement des dossiers qui ne demandent pas», selon lui, «beaucoup de temps pour l’examiner et de le remettre à la commission concernée afin de statuer, pour atteindre le niveau souhaité et rattraper le retard enregistré dans l’application de cette loi où leur validité ne dépasse pas cinq ans».
A une question relative à l’application de cette loi, M. Noureddine Moussa a fait savoir que «celle-ci ne s’applique pas pour les constructions réalisées avant sa promulgation. Reconnaissant l’existence de difficultés pour recenser le nombre de bâtisses inachevées. »
Le ministre a souligné par ailleurs que «l’Algérie sur le terrain est un grand chantier et il n’est pas facile de tout contrôler». Avant d’affirmer que «personne n’est capable dans l’état actuel des choses de savoir si la construction en cours de réa- li- sation est ou pas près d’être achevée (…)».
Il soulignera dans ce cadre que «les citoyens désireux d’achever leurs constructions, mais ne disposant pas de ressources financières nécessaires, peuvent obtenir un certificat de mise en conformité partielle pour la partie de la construction achevée et peuvent même obtenir un crédit pour finaliser leurs travaux». Pour faciliter les procédures administratives, le ministre a souligné que «des mesures ont été prises par son département afin de faciliter l’application de la loi de 2008. Il s’agit , selon lui, de «l’élaboration de deux circulaires interministérielles, l’une relative à la délivrance des actes d’urbanisme pour les équipements et les logements réalisés par les administrations et par les organismes publics, et l’autre portant allégement des modalités de mise en œuvre des dispositions de la loi n° 08-15 du 20 juillet 2008». Allant plus loin dans ses explications, le ministre a fait savoir que «la loi n° 08-15 du 20 juillet 2008 dispose d’un certificat de conformité, notamment lors des transactions immobilières. »
M. Moussa a expliqué dans ce sens que «les citoyens désireux régulariser la situation de leur construction sont tenus de faire une déclaration de mise en conformité de leur construction au président de l’Assemblée populaire communale (APC) territorialement compétente. »
Makhlouf Aït Ziane
