Écrit par Hichem Laloui
Les syndicats et autres organisations de travailleurs sont, désormais, soumis au test de la représentativité. Ainsi, le ministère du Travail, de la Sécurité sociale et de l’Emploi exige de ces syndicats de se conformer à la loi en matière de représentativité, et ce, avant la fin du mois en cours.
« Les organisations syndicales de travailleurs salariés et d’employeurs sont appelées à se conformer aux dispositions de la loi, en communiquant à l’organisme employeur et à l’autorité administrative compétente, les éléments permettant d’apprécier leur représentativité », a indiqué, en effet, hier, le ministère du Travail dans un communiqué. Il rappelle dans sa missive aux organisations syndicales de travailleurs salariés et d’employeurs enregistrés, « leur obligation de communiquer à l’organisme employeur et à l’autorité administrative compétente visée à l’article 10 de loi 90-14 du 2 juin 1990, modifiée et complétée, relative aux modalités d’exercice du droit syndical, les éléments permettant d’apprécier leur représentativité, conformément aux dispositions des articles 34 à 37 bis de ladite loi ». A ce titre, le ministère invite toutes les organisations syndicales « à lui faire parvenir dans des délais qui ne sauraient excéder le 31 mars 2018, toutes les informations sur les éléments permettant d’apprécier la représentativité de leur organisation syndicale, en renseignant l’application informatique sous Excel à télécharger sur le site officiel du ministère www.mtess.gov.dz». Par ailleurs, le ministère transmettra par courrier un CD-ROM aux organisations syndicales de travailleurs et d’employeurs à l’effet de renseigner cette application informatique. Les organisations syndicales qui ne produisent pas les éléments d’appréciation de la représentativité dans les délais réglementaires, « peuvent être considérées non représentatives, conformément aux dispositions de l’article 37 bis de la loi 90-14 sus visée », avertit le ministère. Il faut souligner que ce rappel du ministère vient après avoir diffusé la liste des syndicats agréés par la tutelle. Il vient, également, après des semaines d’agitations syndicales qui ont paralysé plusieurs secteurs, tel que la santé et l’éducation.
