Des avantages fiscaux vont être accordés aux jeunes promoteurs pour alléger les charges financières qui s’imposent à eux au moment de la réalisation de leur projet d’activité dans le cadre du dispositif de l’Agence nationale de gestion du micro-crédit (ANGEM), a-t-on appris auprès de cette Agence.
« En vertu de la loi de finances complémentaire 2011 publiée au Journal officiel N°40 du 20 juillet 2011, des avantages fiscaux sont accordés aux jeunes promoteurs de micro-crédit, dans le but d’alléger leurs charges financières dans la réalisation de leurs projets d’activités », a indiqué M. Mourad Oubbad, chargé de la communication et de la coopération à l’ANGEM.
Il s’agit d’une exonération totale de l’impôt sur le revenu global (IRG) pendant une période de trois ans à compter de la date de mise en exploitation des activités ou projets créés par les jeunes promoteurs dans le cadre du dispositif ANGEM. Les activités exercées par les jeunes promoteurs dans le cadre du dispositif du micro-crédit bénéficient également d’une exonération totale de l’impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS) pendant une période de trois années, à compter de la date de mise en exploitation. M. Oubbad a fait savoir que si les activités se trouvent dans une zone à promouvoir (Sud, Hauts Plateaux), la période d’exonération est portée à six années à partir de la date de mise en exploitation. Cette période d’exonération est encore prorogée de deux (2) années lorsque les promoteurs d’investissements s’engagent à recruter au moins trois employés pour une durée indéterminée, a-t-il révélé. On note également une exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties, les constructions et additions de construction servant aux activités exercées par les jeunes promoteurs du micro-crédit, pour une durée de trois ans à compter de la date de réalisation. Le même responsable a indiqué que, là aussi, la durée d’exonération est portée à six années lorsque ces constructions et additions de constructions sont implantées dans des zones à promouvoir (Sud et Hauts Plateaux).
« Les acquisitions immobilières effectuées par les jeunes promoteurs dans le cadre du micro-crédit sont exemptées du droit de mutation, en vue de la création d’activités industrielles », a-t-il encore ajouté. Les avantages fiscaux impliquent également que les actes portant construction de sociétés créées par les jeunes promoteurs de projets d’activités dans le cadre du micro-crédit sont exonérés de tous droits d’enregistrement. Par ailleurs, ces jeunes promoteurs bénéficient d’un abattement d’impôt sur le revenu global ou l’impôt sur les bénéfices des sociétés, selon le cas, ainsi que sur la taxe sur l’activité professionnelle, dus à l’issue de la période des exonérations, pendant les trois premières années d’imposition.
Il s’agit d’un abattement de 70% pour la première année d’imposition, d’un abattement de 50% pour la 2e année et d’un abattement de 25% pour la 3e année d’imposition. « Les droits de douane relatifs aux équipements importés entrant directement dans la réalisation de l’investissement de création, lorsqu’elle est effectuée par des entreprises exerçant des activités réalisées par les jeunes promoteurs dans le cadre du micro-crédit, sont déterminés par l’application d’un taux de 5% », a-t-il souligné. Les véhicules de tourisme ne sont concernés par cette dernière disposition que lorsqu’ils représentent l’outil principal de l’activité.
