Pour des chefs d’inculpation aussi graves, le tribunal d’Oran s’est montré plutôt clément. L’ex-PDG de la compagnie Sonatrach, Mohamed Meziane, a été condamné mercredi 4 mai à deux ans de prison dont un an ferme, peine assortie d’une amende de 500 000 DA (environ 5000 euros). Son successeur intérimaire, Abdehafid Feghouli, ex-vice-président chargé de l’activité Aval du groupe pétrolier national, a écopé d’un an de prison dont quatre mois fermes et une amende de 200.000 dinars (2000 euros).
Les trois autres accusés Benamar Touati, ex-PDG de la Société de Conditionnement et de Commercialisation des Gaz industriels (Cogiz, filiale à 100% de Sonatrach), Mekki Henni, ex-chef de département des études et développement de Sonatrach (Aval) et Nechnech Tidjini, ex-Directeur général de la Société algéro-française d’Ingénierie et de Réalisations (Safir, de droit algérien) -dont les capitaux sont détenus à 51% par Sonatrach et Sonelgaz-, ont écopé d’une peine de quatre mois ferme et six avec sursis.
Les cinq prévenus, inculpés pour « passation de marché contraire à la réglementation » et « dilapidation de deniers publics », ont été jugés mercredi dernier devant le pôle judiciaire régional en vertu de la loi relative à la prévention et à la lutte contre la corruption.
Dans son réquisitoire, le procureur avait réclamé 6 années de prison ferme à l’encontre de Mohamed Meziane, d’Abdelhafid Feghouli et de Benamar Touati, et 4 ans de prison ferme contre Mekki Henni et Nechnech Tidjini.
Ces demandes étaient assorties d’une amende de 1 million de DA pour l’ensemble des prévenus. Les avocats de la défense avaient plaidé l’innocence de leurs clients.
L’illégalité de la procédure suivie par les mis en cause réside notamment dans leur recours au mode de passation dit « de gré à gré » autorisé uniquement en situation d’urgence, selon l’acte de l’accusation.
L’ancien PDG par intérim de Sonatrach, Abdelhafid Feghouli, a été placé sous mandat de dépôt lundi 20 décembre par le juge d’instruction près le tribunal d’Oran, 450 kms à l’ouest d’Alger.
Directeur de l’activité « Aval » de Sonatrach, Abdelhafid Feghouli, connu pour être un proche de l’ex-ministre de l’Energie et des Mines, Chakib Khelil (démis de ses fonctions le 28 mai 2010), a été chargé d’assurer l’intérim de la direction générale en janvier 2010 en remplacement de Mohamed Meziane en poste depuis 2003.
Abdelhafid Feghouli a été remercié en mai 2004 pour céder sa place à Nordine Cherouati.
L’enquête visait notamment un contrat accordé le 3 octobre 2007 sous la formule de gré à gré par Sonatrach (à travers sa filiale Aval dirigée à l’époque par Feghouli) à la société algéro-française d’engineering et de réalisation Safir pour la réalisation d’un centre de stockage et de conditionnement de l’Azote dans la plate forme industrielle d’Arzew. Montant global du contrat, 10 millions d’euros.
Ce centre, au coût annoncé de 500 millions d’euros, a finalement coûté à Sonatrach moins de 400 millions d’euros. Il a été réalisé pour abriter la 16e conférence mondiale du GNL (gaz naturel liquéfié) en avril 2010 à Oran.
C’est la seconde affaire de corruption présumée qui éclabousse Sonatrach. En janvier 2010, l’état-major de la compagnie a été littéralement décapité dans le cadre d’une affaire de corruption et de malversations présumées.
L’ex PDG de Sonatrach, Mohamed Meziane, est visé par une autre affaire de corruption présumée. Il a été placé sous contrôle judiciaire en janvier 2010 dans le cadre d’une enquête liée à la passation de marchés au sein du groupe pétrolier. Ses deux enfants sont également poursuivis par la justice algérienne pour corruption et malversations.
Les deux fils de l’ex-PDG auraient profité de leur position dominante pour notamment décrocher des contrats auprès de Sonatrach en faveur de compagnies étrangères auxquelles ils étaient liés et acquérir des biens et des avantages tant en Algérie et qu’à l’étranger.
