Le décret exécutif n° 17-192 du 11 juin 2017 modifiant et complétant le décret exécutif n° 95-340 du 30 octobre 1995 fixant les conditions d’octroi et de retrait d’agrément, de capacités professionnelles, de rétributions et de contrôle des intermédiaires d’assurance a été publié au Journal officiel n°36. Le texte a introduit des modifications importantes à l’ancien décret, entre autres sur la résidence en Algérie et la condition de disposer d’un local à usage commercial pour l’exercice de l’activité que ce soit pour le courtier (article 2) ou l’agent général (article 5). Il a, aussi, apporté des changements sur les capacités professionnelles du postulant et son expérience dans le domaine technique des assurances économiques, ou dans d’autres domaines assimilés auprès d’une société d’assurance ou d’un intermédiaire d’assurance. Le décret a allégé les conditions réglementaires d’éligibilité au métier d’agent général, en ouvrant le secteur aux universitaires.
Pour prétendre à l’agrément d’agent général en assurance, le postulant doit être, au moins, “titulaire d’un diplôme de l’enseignement supérieur (niveau baccalauréat + deux ans, au moins), et justifier d’une expérience professionnelle dans le domaine technique des assurances économiques ou dans d’autres domaines assimilés auprès d’une société d’assurances ou d’un intermédiaire d’assurance, d’une durée de trois ans au minimum”, stipule le décret dans l’article 18, alinéa c. À défaut de disposer de l’expérience professionnelle, le postulant peut justifier d’une formation de 18 mois, au moins, en assurances économiques, dispensée par un institut spécialisé de la formation professionnelle ou par un établissement de formation agréé par l’État. Pour le PDG d’Alliance Assurances, Hassen Khelifati, qui a milité pendant plus de neuf ans pour l’allégement des conditions d’agrément des agents généraux d’assurances et ouvrir le secteur aux universitaires, “cette réforme est salutaire”.
Dans l’ancien décret, les conditions de capacités professionnelles exigées pour les universitaires étaient contraignantes. En effet, auparavant, pour prétendre à l’agrément d’agent général en assurance, le postulant, universitaire, doit être titulaire d’un diplôme d’études supérieures approfondies ou de troisième cycle dans une discipline juridique, économique, financière ou commerciale. “Les compagnies, notamment nouvelles et privées, se trouvaient devant une pénurie de cadres répondant aux critères d’accès à la profession d’agent général d’assurance”, a expliqué le PDG d’Alliance Assurances.
Pour ce dernier, ces changements, en attendant la grande réforme de la loi 95/07 prochainement, “vont permettre aux compagnies d’ouvrir des postes d’emplois nouveaux aux jeunes universitaires, de déployer leur réseau commercial pour plus de proximité et de couverture de territoire, d’insuffler une nouvelle dynamique au marché des assurances, une nouvelle ère de concurrence saine et loyale à condition d’une présence plus accrue d’un régulateur indépendant, rigoureux et impartial”. M. Khelifati estime que cette réforme pourrait induire, dans les cinq prochaines années, la création de 30 000 à 50 000 emplois directs dans le secteur des assurances et entre 100 000 et 200 000 postes de travail indirects.
Selon lui, chaque agence ouverte pourra générer entre 7 à 10 emplois directs et entre 20 à 30 emplois indirects. “Aujourd’hui, nous disposons d’une agence pour 30 000 habitants et la norme internationale est d’une agence pour 5 000 habitants”, relève le PDG d’Alliance Assurances.
