À l’occasion du 60e anniversaire de l’indépendance de l’Algérie ; le Président de la République, Abdelmadjid Tebboune, avait décrété une grâce présidentielle et des mesures d’apaisement au profit de plusieurs catégories de prisonniers.
Dans un communiqué rendu public hier et relayé par l’APS ; la Présidence de la République a détaillé les catégories concernées par les mesures de grâce et d’apaisement décrétées par le Président Tebboune à l’occasion des 60 ans de l’indépendance.
“Suite au décret présidentiel signé par le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, en date du 04 juillet 2022, à l’occasion du 60e anniversaire de la fête de l’indépendance et de la jeunesse, portant mesures de grâce et d’apaisement, voici une synthèse détaillant les catégories concernées par ces mesures” ; a indiqué le communiqué de la Présidence.
60e fête de l’indépendance : Tebboune décrète des mesures d’apaisement
D’après la même source, les mesures d’apaisement décidées par le Président Tebboune concernent 44 cas. Il s’agit d’abord de “l’élargissement de treize (13) individus poursuivis pénalement et placés en détention pour avoir commis des actes d’attroupement et des faits connexes, et qui ne sont pas condamnés définitivement” ; a fait savoir la Présidence de la République. Notant qu’ “onze (11) autres dossiers sont en cours d’examen”.
Ensuite, il est question “de sept (7) détenus bénéficiaires d’une remise totale de leur peine et trois (03) autres d’une remise partielle ; leur peine ayant été commuée de 18 mois” ; a détaillé le même communiqué. Rajoutant que “l’examen des demandes de liberté conditionnelle se poursuit pour dix (10) autres accusés ; dont trois (3) ayant bénéficié d’une remise partielle de leur peine”.
Enfin, la Présidence de la République est revenue sur “l’élaboration d’une loi spécifique en prolongement des lois sur la Rahma et la concorde civile, au profit de 298 détenus condamnés définitivement”. D’ailleurs, le communiqué a fait part de la soumission de cette loi pour examen et approbation la semaine prochaine. Et ce, à la réunion du Gouvernement, puis en Conseil des ministres. Avant sa présentation au Parlement dans sa prochaine session ; a encore expliqué le même communiqué.
Grâce présidentielle du 5 juillet : cinq catégories concernées
Concernant les mesures ordinaires de la grâce présidentielle, la Présidence de la République a expliqué qu’elles concernent au total cinq catégories de prisonniers. En premier lieu, “15.524 détenus condamnés définitivement pour des crimes de droit commun”.
En second lieu ; “sept (7) détenus condamnés définitivement à la peine capitale qui bénéficient d’une commutation de la peine capitale en peine de réclusion à temps de vingt (20) ans” ; poursuit encore la même source. Avant de rajouter que “cinq (5) d’entre eux ont quitté les établissements pénitentiaires après avoir purgé plus de vingt (20) ans de prison et les deux (2) autres purgeront leur peine en 2024”.
“27 détenus condamnés définitivement à la réclusion à perpétuité, ayant purgé plus de vingt (20) ans de prison, qui bénéficient d’une commutation de la peine de réclusion à perpétuité en peine de réclusion à temps de vingt (20) ans” ; a encore détaillé le communiqué de la Présidence par rapport à la troisième catégorie.
La quatrième catégorie compte “40 détenus âgés atteints de maladies incurables qui bénéficient d’une remise totale de leur peine”. Et enfin, la dernière catégorie regroupe “les détenus admis au Brevet d’enseignement moyen (BEM). Et dont le nombre s’élève à 68 détenus ayant bénéficié d’une remise totale de leur peine et 31 autres d’une remise partielle”.
Ainsi que les détenus admis en formation professionnelle ; au nombre de 2.069 détenus ayant bénéficié d’une remise totale de leur peine et 780 autres d’une remise partielle. Et les détenus bacheliers qui seront en liberté après l’annonce des résultats” ; conclut le communiqué.
