Les 400 membres non permanents de la Haute Instance de surveillance des élections percevront, chacun, une indemnité forfaitaire fixée à 800 000 DA par scrutin, avons-nous appris de sources sûres. Ce forfait leur est accordé pour une période de détachement ne dépassant pas quatre mois et demi, en aucun cas.
Selon l’article 2 du décret exécutif n°17-17 du 17 janvier 2017 fixant les modalités de détachement des membres de la Haute Instance indépendante de surveillance des élections, il est clairement énoncé que “les membres du comité permanent de la Haute instance bénéficient du droit au détachement durant leur mandat. Les autres membres (…) bénéficient du droit au détachement depuis la convocation du corps électoral jusqu’à la proclamation des résultats provisoires du scrutin. Cette période peut être prorogée (…) pour une période ne dépassant pas un mois”.
À ce titre, le comité permanent, formé de dix membres en sus du président et du conseil plénier, perçoit une indemnité mensuelle. Les autres une somme forfaitaire (article 3 dudit texte). Donc, rien que pour l’année 2017, ces membres non permanents recevront 160 millions de centimes pour leurs missions accomplies aux législatives puis aux élections locales, pour une durée maximale de 8 mois. Ce qui revient à dire qu’ils toucheront environ 20 millions de centimes par mois pour surveiller le scrutin. Lors des échéances électorales précédentes, les membres des deux commissions assumant les mêmes charges (celle des magistrats et celle des représentants des partis politiques) bénéficiaient d’une indemnité forfaire de 30 millions de centimes par opération de vote.
