Le Saip, l’Unop et l’Anpp, trois associations professionnelles activant dans l’industrie pharmaceutique, ont signé un pacte dans lequel ils proposent des solutions pour un développement rapide et efficace de la production nationale.
Cet accord contient 40 propositions pratiques susceptibles de garantir l’essor de l’industrie du médicament en Algérie. Le document, qui est actuellement à l’étude au sein du comité de concertation installé il y a quelques années par le ministère de la Santé, recommande, en fait, un assainissement de l’environnement dans lequel évolue cette industrie naissante.
En un mot, les professionnels ne demandent que l’application des lois et règlements en vigueur en matière d’enregistrement, de prix et de délai de traitement des dossiers. Les producteurs nationaux qui doivent appliquer une multitude de dispositions souvent changeantes, souligne ce document, quelquefois méconnues, non publiées et incohérentes, se trouvent pénalisés dans leur évolution. Pour cela, les rédacteurs de cet ensemble de recommandations invitent l’administration sanitaire “à publier un recueil complet de tous les textes juridiques officiellement applicables au secteur de la production, de l’importation et de la distribution des produits pharmaceutiques”.
Pour arguer leur demande, ils citent l’exemple des pratiques actuelles pour l’enregistrement qui ignorent totalement les dispositions du décret 92-284 du 6 juillet 1992, pourtant toujours en vigueur. “En matière de prix, le décret 95-119 du 26 avril 1995, mis en œuvre en application de la loi sur la concurrence et classifiant les biens et services à prix réglementés, inscrit les médicaments dans la catégorie des biens soumis au régime du contrôle de leurs marges commerciales. Dans la pratique, les médicaments sont soumis au régime des prix fixés centralement par les autorités publiques”, lit-on dans le document dont Liberté a obtenu une copie.
Il est ainsi nécessaire, recommandent-ils, de “clarifier la situation et de mettre en cohérence les textes et les pratiques effectives auxquels doivent se soumettre les producteurs”. Ainsi, les trois organisations exigent le remboursement du produit fabriqué localement afin de stimuler et d’encourager l’investissement. “C’est le plus important mécanisme qui stimulera la production locale. Actuellement, une multitude de médicaments ou pseudo-médicaments non enregistrés sont importés et concurrencent, de façon déloyale, les produits locaux à cause du non-remboursement de ces derniers”, ajoutent les initiateurs de cette démarche.
Ceux-ci demandent également une “simultanéité” de l’enregistrement et du remboursement. Les représentants de la direction générale de la pharmacie et du ministère du Travail siègent comme membres du comité de remboursement et celui des prix. Cette simultanéité constitue une garantie de cinq ans contre le déremboursement.
Enregistrement, prix, remboursement… priorité pour le produit local
“C’est là, une mesure importante d’encouragement au développement de la production nationale. Ce qui mettra un terme aux incohérences bureaucratiques relevées jusque-là, notamment la contrainte qui oblige un producteur de lancer un produit dont il ne peut pas mesurer sérieusement le potentiel sur le marché”, expliquent-ils. Les trois principaux intervenants sur le marché réclament aussi des moyens humains et matériels plus importants ou du moins suffisants au profit des services d’enregistrement.
Pour ces acteurs, les produits fabriqués localement qui ne sont pas remboursés peuvent faire l’objet, auprès du public, de publicité dans la presse écrite et audiovisuelle. Et afin de contribuer davantage à l’émergence d’une industrie pharmaceutique, le produit générique d’une spécialité devrait bénéficier d’un enregistrement pour la production locale, même si cette spécialité n’est pas enregistrée en Algérie. Cette disposition peut servir d’élément essentiel pour la promotion du générique dans notre pays.
Par ailleurs, “la décision d’enregistrement devrait être détenue par le producteur local quel que soit le niveau du process de fabrication, sous réserve d’un contrat liant celui-ci (le fabricant) à son partenaire étranger, à travers lequel seront définies les responsabilités des deux parties en termes de contrôle et de libération des lots”, estiment les signataires de ce document-référence élaboré par les professionnels pour la première fois en Algérie.
Ils veulent, à ce propos, attirer l’attention des autorités sur le “laxisme excessif” qui caractérise la réglementation algérienne puisque, avouent-ils, “elle délie, dans les faits, le fabricant étranger de sa responsabilité pharmaceutique. Une responsabilité qui ne saurait être légitimement déléguée à un importateur dont les compétences restent strictement économiques et commerciales”.
L’enregistrement des médicaments importés est, de ce fait, “du ressort exclusif du producteur local qui dispose des capacités d’analyse du produit fini”. L’enregistrement du prix d’un produit fabriqué ou importé doit se faire en outre, suggèrent-ils, en dinar algérien et par une société de droit algérien afin de pallier les fluctuations de la monnaie nationale. “Le système en vigueur, aujourd’hui, entretient une forme de concurrence déloyale pour les producteurs nationaux qui restent soumis au risque de change inhérent à la monnaie nationale. Il s’agit aussi d’une mesure essentielle et indiscutable de souveraineté nationale”, soutiennent ces acteurs du marché du médicament en Algérie.
En ce qui concerne les frais de renouvellement, de transfert, de modification d’une décision d’enregistrement, ils doivent privilégier, selon eux, les produits fabriqués localement. Car, pour le moment, ce sont les mêmes que ceux des produits importés, pensent-ils. “Ces frais devraient correspondre à un tiers des frais fixés au produit importé.” L’autre proposition, et non des moindres, de ces opérateurs économiques, a trait à la révision des prix de la production locale, compte tenu de l’inflation et de l’augmentation des prix des éléments constitutifs du prix de revient entre 2002 et 2012.
Ainsi, pour l’inflation, le taux a connu une hausse de +55% durant cette période, les salaires (+125%), les matières premières, les articles de conditionnement et autres prestations de services estimées à +33%, alors que les fluctuations du dinar ont été évaluées à + 55%…
