ALGER- Le ministre de la Formation et de l’Enseignement professionnels, Mohamed Mebarki, a affirmé, mardi à Alger, que l’élaboration du projet de loi fixant les règles relatives à l’apprentissage s’inscrit dans le cadre de la mise en oeuvre du plan quinquennal du secteur qui a fait du mode de formation par l’apprentissage un axe essentiel.
Présentant le projet de loi fixant les règles relatives à l’apprentissage devant la Commission de l’éducation, de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et des affaires religieuses, le ministre a précisé que « l’élaboration de ce texte s’inscrit dans le cadre de la mise en oeuvre du plan quinquennal du secteur (2015-2019), lequel a fait du mode de formation par l’apprentissage un axe essentiel en vue de répondre aux besoins des entreprises en ressources humaines, et faciliter l’emploi des diplômés et leur insertion professionnelle », indique un communiqué de l’APN.
Le ministre a indiqué que le texte de loi propose des clauses importantes relatives à « l’installation des apprentis en associant les organismes employeurs en fonction des besoins de la formation dans différentes spécialités, la mise en place d’un système pédagogique d’apprentissage à travers un mécanisme fondé sur l’acquisition du savoir faire et la formation des enseignants de l’apprentissage dans le plan pédagogique pour un meilleur encadrement des apprentis ».
Il est question également de « la création d’un corps d’inspecteurs chargés de la formation professionnelle par l’apprentissage pour assurer l’évaluation et le contrôle pédagogiques ».
Le projet de loi prévoit également « la création d’une commission de conciliation au niveau local chargée de statuer sur les éventuels litiges lors de l’exécution du contrat d’apprentissage et leur règlement à l’amiable », outre « la prise en charge par l’employeur du présalaire à compter de la date de signature du contrat lorsqu’il s’agit d’un organisme qui emploie plus de 20 travailleurs ».
Il s’agit également de « la possibilité de recruter l’apprenti sans recourir, au préalable, aux dispositifs d’emploi mis en place par l’Etat », de « protéger l’apprenti dans le milieu professionnel à travers un suivi régulier par le médecin », et de « consolider ses droits notamment le droit au congé de maternité et le prolongement du contrat en cas de stage non concluant, outre d’accorder les droits d’auteur et les brevets d’invention à l’apprenti ».
Dans le même contexte, le ministre a évoqué d’autres points relatifs à « l’adaptation du dispositif d’apprentissage avec le développement socio-économique du pays en tenant en compte des amendements prévus dans la loi 81-07 du 27 juin 1981 » et « d’élargir l’apprentissage aux entreprises publiques à caractère industriel et commercial relevant de l’Armée populaire nationale (ANP) et aux entreprises étrangères activant en Algérie ».
Les députés ont salué les dispositions prévues dans ce projet de loi.
