Le président de la Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l’homme (CNCPPDH), Farouk Ksentini a jugé lundi « acceptable » le texte de projet sur le statut des avocats, invitant cependant les autorités concernées à retirer deux dispositions ayant suscité la colère des avocats.
« … le texte dans son ensemble est parfaitement acceptable, il a été souhaité, il est même recommandé, sauf qu’il y’a deux dispositions complètement débiles dont il faut se débarrasser et contre lesquelles les avocats se sont à très juste titre insurgés », a déclaré Me Ksentini sur les ondes de la Chaîne III de la Radio nationale.
« Le fait est que le ministre de la Justice et le Premier ministre également ont parfaitement convenu de retirer ces deux dispositions (…) il faut les écarter le plus vite possible pour que puisse paraître dans les plus bref délais la loi sur la profession d’avocat, qui avait besoin d’être dépoussiérée et modernisée », a-t-il ajouté.
Interrogé sur ces articles qu’il contestait, il a précisé qu’il s’agit des articles qui « fragilisent l’avocat à l’audience et qui le mettent sous la coupe du procureur de la République, alors que ce dernier, a-t-il dit, n’est qu’une partie du procès ».
« Je suis de ceux qui insistent et qui militent pour que la qualité de magistrat soit retirée au procureur de la République », a-t-il déclaré à ce propos, expliquant que « le magistrat est celui qui juge, le procureur de la République est celui qui poursuit. Or, celui qui poursuit ne peut, à mon avis, pas se targuer de la qualité de magistrat ».
Pour le président de la CNCPPDH, « il faut absolument lui (Procureur de la République) trouver une autre appellation, en faire une partie ordinaire au procès et lui enlever la possibilité d’attaquer à l’audience ou bien de prendre de quelconques dispositions que ce soient, notamment en matière de poursuite à l’audience », à l’encontre d’un avocat.
« Nous exerçons une profession suffisamment difficile, il n’est pas du tout nécessaire de nous fragiliser plus encore par rapport au procureur de la République, et de nous soumettre à son humeur ou à sa bonne volonté au moment de l’audience », a encore affirmé Me Ksentini.
Il a ajouté, dans le même cadre, que « lorsqu’un avocat plaide, il est sous le contrôle d’un magistrat qui préside l’audience, il ne peut pas être livré à la bonne ou mauvaise humeur du procureur de la République qui n’est que son adversaire respectable, certes, mais qui n’est qu’une partie au procès ».
Interrogé s’il était favorable sur une réforme nouvelle de la Justice, Me Ksentini a répondu qu’ »il faut réformer ce qui a été fait et ce qui a été mal fait ».
Il a indiqué qu’il saisit cette occasion pour « rappeler, à haute et intelligible voix, que le code de procédures civiles et administratives est un texte qui est complètement inadmissible, et qui, à l’épreuve du temps, s’est avéré catastrophique ».
« Il faut, à mon sens, le retirer et revenir à l’ancien texte quitte à ajouter à l’ancien texte quelques modifications », a-t-il estimé.
« Mais le code de procédures civiles et administratives, ceci est de l’avis général, est une véritable catastrophe, aussi bien de l’avis des magistrats qui le subissent (…) que les avocats qui le pratiquent », a encore considéré Me Ksentini.
Pour lui, le texte « ne contient que des incohérences, alors qu’il nous avait été présenté comme étant un texte novateur et progressiste. « Ce qui a été mal fait doit être défait », a-t-il conclu.
