Une proposition d’amendement est actuellement examinée par le Parlement français pour inclure dans le budget 2026 une taxe de 1 % sur les transferts d’argent de la France vers les pays hors Union européenne.
La proposition de loi, présentée par les députés Charles Alloncle, Bernard Chaix, Christelle D’Intorni, Bartolomé Lenoir, Maxime Michelet et Éric Michoux, concerne les transferts réalisés par des personnes physiques pour des motifs personnels et n’entre pas dans le cadre d’une activité professionnelle, commerciale, financière ou humanitaire.
Le texte précise que « les transferts de fonds« sont les paiements, les mandats ou mouvements d’argent effectués par des entités financières (banques, prestataires de paiement ou de monnaies électroniques), quel que soit le moyen ou le réseau employé.
🟢 À LIRE AUSSI : France : avant son départ, Retailleau durcit l’accès aux cartes de séjour pluriannuelles
Le Parlement français examine une proposition de loi pour taxer les transferts de fonds hors Union européenne
« Chaque année, ces transferts représentent près de 10 milliards d’euros, dont la majeure partie est envoyée vers des pays tiers comme le Maroc, l’Algérie, la Tunisie, le Sénégal, le Mali, les Comores ou encore la Côte d’Ivoire, selon les données de la Banque mondiale et de la Banque de France« , lit-on dans le texte en question.
Cet amendement crée une taxe de 1 % sur les transferts d’argent effectués par des particuliers de France vers des pays hors Union européenne, dont l’Algérie, mais il exclut les virements à but professionnel ou commercial.
Ces transferts de fonds ne sont actuellement soumis à aucune fiscalité, contrairement à d’autres opérations financières similaires. Le dispositif proposé instaure une taxe de 1 % sur ces mouvements personnels de la France vers les pays hors UE.
Exonérer les pays coopératifs en matière migratoire ou sécuritaire
Les établissements financiers et opérateurs de transfert seront chargés de sa perception et de son versement mensuel de la direction générale des Finances publiques. Elle devrait générer environ 100 millions d’euros de recettes annuelles pour le budget de l’État.
Le texte indique l’augmentation constante des flux migratoires vers la France depuis vingt ans a entraîné une hausse parallèle des transferts d’argent vers l’étranger. Citant l’Observatoire de l’Immigration et de la démographie, il précise que l’immigration représente un coût brut de 75 milliards d’euros pour les finances publiques, ramené à un coût annuel net de 41 milliards d’euros après déduction des contributions des étrangers.
Pour finir, le texte confère au gouvernement français la possibilité d’exonérer, par décret, les transferts vers les pays tiers jugés coopératifs en matière de sécurité ou de gestion migratoire. Cette mesure vise à inciter les partenaires de la France à renforcer leur collaboration dans la lutte contre l’immigration clandestine.
🟢 À LIRE AUSSI : Les titres de séjour bientôt plus chers : la facture s’alourdit pour les étrangers en France
