La réforme de la Constitution du Maroc devrait renforcer les prérogatives du gouvernement tout en laissant au roi la haute main sur les affaires militaires, de sécurité et religieuses. Cette réforme a été confiée à une commission consultative formée à la suite d’un discours du roi Mohammed VI le 9 mars.
Le roi du Maroc Mohammed VI a présenté vendredi 17 juin au soir une réforme de la Constitution très attendue qui réduit certains de ses pouvoirs politiques et religieux et qui sera soumise à référendum en juillet.
Le Premier ministre marocain sera désigné au sein du parti arrivé en tête des élections législatives suivant le projet de nouvelle constitution qui sera soumis à référendum le 1er juillet, a par ailleurs fait savoir Mohammed VI dans son discours à la nation.
Le Premier ministre, qui s’appellera désormais « chef de gouvernement » et dirigera l’Exécutif, « sera désigné au sein du parti arrivé en tête des élections de la Chambre des représentants » du parlement marocain, a déclaré le souverain, annonçant le projet de réforme constitutionnelle.
Cette mesure va marquer « ainsi l’émergence d’un gouvernement issu du suffrage universel direct », selon le roi. Jusqu’ici le roi du Maroc pouvait choisir le Premier ministre de son choix.
Ce nouveau projet de réforme, propose notamment un renforcement des pouvoirs du Premier ministre qui deviendra « le président du gouvernement », à l’instar du chef du gouvernement espagnol. Il élargit le champ de compétences du Parlement, tout en conservant au souverain d’importantes prérogatives politiques. Son statut de Commandeur des Croyants est ainsi préservé qui fait de lui la seule autorité religieuse du royaume.
Le 9 mars, Mohammed VI, 47 ans, avait promis des réformes politiques pour répondre aux attentes des jeunes manifestants du Mouvement du 20 février.
Caractère « sacré » de la personne du roi
Le nouveau projet constitutionnel prévoit de garantir l’indépendance de la justice vis-à-vis des pouvoirs législatif et judiciaire, et permet au « Premier ministre de nommer aux fonctions civiles et dans les administrations publiques, dans les fonctions supérieures et les institutions, ainsi que les entreprises publiques » (article 91).
Ces pouvoirs de nomination, qui concernent les hauts fonctionnaires civils de l’Etat, sont exercés par le roi Mohammed VI en vertu de l’actuelle constitution marocaine.
Les domaines de compétence du Parlement sont également élargis dans le nouveau projet de la constitution. Ils comprennent notamment « l’amnistie générale » (article 71 du nouveau projet), qui est jusqu’à présent du seul ressort du monarque.
En matière religieuse, le projet de réforme constitutionnelle prévoit également la suppression de la disposition qui évoque le caractère « sacré » de la personne du roi. Elle a été remplacée dans l’article 46 du nouveau projet par l’expression : « L’intégrité de la personne du roi ne peut être violée ».
La liberté de culte garantie
Cette nouvelle expression est « différente par rapport à la première. Car le terme ‘sacré’, surtout en arabe, a une forte connotation religieuse », a indiqué à l’AFP le politologue Mohamed Darif. « Cette nouvelle formule ne cherche pas à donner une dimension religieuse à la personne du roi mais elle met plutôt en exergue ses responsabilités politiques », ajoute Mohamed Darif.
La nouvelle constitution doit également confirmer que l’Islam reste la religion de l’Etat et que la liberté de culte est garantie. Le roi reste aussi le chef des armées et dispose du pouvoir d’accréditer les ambassadeurs et les diplomates.
Le berbère comme langue officielle
La nouvelle loi fondamentale doit par ailleurs désigner le berbère comme langue officielle à côté de l’arabe dans ce royaume de 32 millions d’habitants. Une grande partie de la population marocaine s’exprime dans l’un des trois dialectes de la langue amazighe, qui est défendue par la grande majorité de la société civile.
