Suite à une nouvelle circulaire, le ministre français de la Justice, Gérald Darmanin, a demandé aux procureurs d’être particulièrement vigilants face aux informations des agents d’état civil qui pourraient indiquer que l’intension du mariage des futurs époux n’est pas sincère.
En réponse au refus du maire de Béziers, Robert Ménard, d’officialiser l’union d’une Française à un homme algérien sans papiers, la France a renforcé ses efforts pour contrôler les mariages impliquant des ressortissants en situation irrégulière.
Rappelons, les sanctions en cas de mariage blanc peuvent atteindre les 15 000 euros d’amende et jusqu’à cinq ans d’emprisonnement.
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Gérald Darmanin veut intensifier la lutte contre les mariages blancs
Dans sa circulaire, Darmanin a rappelé qu’une situation irrégulière sur le territoire français doit entraîner une vigilance accrue. Il a aussi souligné qu’un mariage exige un consentement réel des deux partenaires. Pour s’assurer de la sincérité du mariage, l’officier d’état civil doit effectuer des vérifications. Celles-ci se basent sur :
- Le dossier du mariage ;
- Une audition des deux partenaires ;
- Toute autre information extérieure pertinente.
Dans les détails, la circulaire rappelle que lorsqu’un officier d’état civil soupçonne un mariage frauduleux, la loi du 24 août 2021 l’autorise à s’entretenir individuellement avec chaque futur époux. Darmanin a aussi précisé que, si le maire le propose, la suspension de la célébration du mariage doit être privilégiée en cas de soupçons sur la situation des futurs époux.
Que dit la législation française sur le mariage des sans-papiers ?
En réponse à la circulaire de Darmanin, qui entend lutter davantage contre la pratique des mariages blancs, le maire de Béziers, Robert Ménard, a renouvelé son souhait d’interdire le pariage aux personnes irrégulières sur le territoire français.
En France, la loi actuelle autorise le mariage des personnes en situation irrégulière, un droit fondamental inscrit dans la Convention européenne des droits de l’Homme. Le maire ne peut s’y opposer et aucune preuve de statut administratif n’est requise.
Par ailleurs, la procédure pour ces unions est la même qu’un mariage civil classique, nécessitant le dépôt d’un dossier en mairie et la publication des bans. L’officier d’état civil doit vérifier les documents avant la célébration. Il est essentiel de noter que le mariage n’entraîne pas de régularisation automatique. En France, la lutte contre les mariages blancs est une priorité et d’autres conditions doivent être remplies pour l’obtention d’un titre de séjour.
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