Le bras de fer judiciaire entre le maire de Chessy et le procureur de Meaux s’intensifie. Olivier Bourjot, qui refuse de célébrer le mariage d’un ressortissant algérien sous OQTF, a été condamné par le tribunal judiciaire de Meaux à une astreinte financière. Celle-ci prendra effet ce jeudi si l’élu maintient son opposition.
À Chessy, en Seine-et-Marne, le maire Olivier Bourjot maintient depuis dix mois son opposition au mariage d’un ressortissant algérien visé par une obligation de quitter le territoire français. Ce refus persiste en dépit d’une décision de justice du tribunal de Meaux ordonnant la célébration de l’union.
Le tribunal a imposé un ultimatum au maire : il dispose de 24 heures pour publier les bans et fixer la date de la cérémonie, sous peine d’une amende de 500 euros par jour. Une fois cette date établie, tout refus de célébrer le mariage lui coûtera 3 000 euros par jour de retard pendant une période d’un mois.
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Le maire de Chessy refuse depuis dix mois de célébrer le mariage d’un Algérien
À l’origine de cette décision se trouve une procédure engagée par l’avocate du couple. L’objectif était d’obtenir du juge de l’exécution des mesures contraignantes pour inciter la mairie à agir. Si la juge a suivi le raisonnement de l’avocate, elle s’est montrée plus clémente que les réquisitions de cette dernière, qui prévoyaient des pénalités allant jusqu’à 5 000 euros quotidiens pour garantir la tenue de la cérémonie.
Tout commence au printemps dernier, lorsqu’un ressortissant algérien de 39 ans et une ressortissante finlandaise de 49 ans déposent leur dossier de mariage. Lors des auditions individuelles, la mairie de Chessy estime déceler une fraude : selon elle, l’époux aurait admis chercher avant tout à régulariser sa situation administrative.
Face à ce soupçon de mariage blanc, le maire Olivier Bourjot alerte le parquet. Cependant, le procureur refuse d’intervenir, invalidant l’argument de l’OQTF. En effet, bien que l’homme soit toujours en situation irrégulière fin 2025, son OQTF datant de février 2022 est légalement invalide, le délai d’exécution de trois ans étant expiré.
Un bras de fer entre la mairie et la justice
Le procureur de Meaux a finalement balayé les soupçons de fraude, précisant que l’enquête avait apporté de nombreuses preuves du lien affectif et amoureux des futurs époux. Malgré ces conclusions, la municipalité a maintenu son blocage. Saisi en urgence, le juge des référés a rappelé à l’ordre Olivier Bourjot : un maire ne peut s’octroyer un pouvoir de décision supérieur à celui du parquet. En conséquence, le tribunal avait ordonné, dès le 10 décembre, la publication immédiate des bans et la célébration du mariage avant le 31 décembre 2025.
La situation s’est compliquée encore davantage. En effet, Olivier Bourjot et l’ensemble de ses adjoints ont tenté une démission collective le 10 décembre. L’élu a justifié ce geste radical par la volonté de rester « fidèle à ses convictions », refusant d’officialiser par un mariage la présence d’un individu censé avoir quitté le territoire français. Pour lui, cette situation administrative était « inédite ».
Cependant, la préfecture a refusé ces démissions deux jours plus tard, invoquant la nécessité de maintenir le service public à l’approche des municipales de mars 2026. Après 37 ans de mandat, le maire a confirmé être toujours en poste, tout en annonçant qu’il ne se représenterait pas.
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