Refus de mariage d’un Algérien : Robert Ménard devant les juges, Bruno Retailleau appelé à la barre

Le 30 septembre prochain, le maire de Béziers, Robert Ménard, comparaîtra devant le tribunal judiciaire de Montpellier après avoir refusé de célébrer l’union d’un ressortissant algérien visé par une obligation de quitter le territoire français. Premier témoin clé cité à la barre par la défense : Bruno Retailleau.

Emmanuel Macron avait dénoncé une situation « ubuesque ». Le 30 septembre prochain, le maire de Béziers, Robert Ménard, comparaîtra devant le tribunal judiciaire de Montpellier. Il lui est reproché d’avoir refusé, en juillet 2023, de célébrer le mariage d’un ressortissant algérien sous le coup d’une OQTF (obligation de quitter le territoire français).

Au regard de la loi, le choix du maire de Béziers s’apparente à un acte de désobéissance. Encourant cinq ans de prison, 75 000 euros d’amende et une peine d’inéligibilité, l’élu héraultais avait d’ailleurs émis le souhait d’appeler le président français à la barre pour témoigner en sa faveur.

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«On marche sur la tête»

Sur le plateau de LCI, l’élu avait insisté sur sa démarche : « Je vais lui demander de venir, qu’il répète juste ce qu’il a dit (…) Puisque c’est ubuesque, il va j’espère venir dire aux juges que c’est une situation ubuesque ».

Selon Le Figaro, un autre témoin clé devrait répondre présent. L’élu biterrois a en effet cité à comparaître Bruno Retailleau pour l’audience de mercredi prochain.

À l’époque, la figure des Républicains avait ouvertement pris position sur CNews : « On marche sur la tête, c’est le maire, soucieux de l’ordre public qui se retrouve devant le tribunal, devant les juges, et non pas l’individu qui est entré irrégulièrement sur le territoire. »

Le bras de fer juridique et politique de Robert Ménard

L’affaire débute en juillet 2023 lorsque Robert Ménard, maire de Béziers, refuse catégoriquement d’unir une citoyenne française et un ressortissant algérien de 25 ans. Bien que le parquet n’ait décelé aucun « mariage de complaisance », l’élu s’oppose à la cérémonie au motif que le fiancé fait l’objet d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF).

Qualifiée d’« ubuesque » par Emmanuel Macron lui-même, la situation met en lumière le dilemme entre l’obligation légale d’état civil et l’application des décisions d’éloignement.

Sur le plan juridique, la position du maire est considérée comme une désobéissance à la loi. En France, la liberté du mariage est un droit fondamental garanti par la Constitution, qui ne peut être conditionné à la régularité du séjour d’un étranger. Poursuivi pour refus d’exécuter la loi dans l’exercice de ses fonctions, Robert Ménard est renvoyé devant le tribunal judiciaire de Montpellier et encourt jusqu’à cinq ans d’emprisonnement, 75 000 euros d’amende ainsi qu’une peine d’inéligibilité.

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