Le défi du renforcement de la responsabilité publique dans la bataille relative à la prévention et la lutte contre la corruption, est désormais institutionnalisé par ordonnance.
Celle-ci, qui vient en complément à la loi précédente relative au même thème, met en relief les nouvelles procédures applicables en matière de marchés publics et qui doivent être fondées sur la transparence, l’intégrité, la concurrence loyale et des critères objectifs.
A ce titre, cette ordonnance, qui porte désormais le n°10-05, met l’accent fort sur la diffusion d’informations concernant les procédures de passation de marchés publics, l’établissement préalable des conditions de participation et de sélection, l’insertion de la déclaration de probité dans la passation des marchés publics, des critères objectifs et précis pour la prise de décisions concernant la passation des marchés publics, l’exercice de toute voie de recours en cas de non-respect des règles de passation des marchés publics.
Ces nouvelles dispositions, rendant la lutte contre ce phénomène plus efficace, sont considérées comme instruments juridiques renforçant la lutte contre la corruption et la passation douteuse des marchés publics et visent beaucoup plus l’amélioration de la prestation de la bonne gouvernance
. Cette transparence déjà mise en exergue dans le programme présidentiel en ce qui concerne la lutte contre la corruption, les trafics financiers, ne manquera pas de gagner en efficacité grâce à cette nouvelle ordonnance qui responsabilise les gestionnaires et les ordonnateurs à prendre les mesures nécessaires pour veiller à ce que chaque marché public adhère à des règles strictes de passation et à des procédures techniques et administratives qui favorisent la transparence et d’assurer ainsi la poursuite des facilités de développement résistant à tous les phénomènes et d’approfondir, dans le même temps, la solidité de l’économie nationale, et par conséquent, la sécurisation des deniers publics.
C’est ce qui est désormais envisagé pour la prévention et la lutte contre la corruption et dont les acteurs, issus de l’action publique, disposent de tous les instruments et de toutes les capacités juridiques à intervenir pour conserver intacte la gestion des marchés publics.
A cet effet, la loi n° 06-01 du 20 février 2006 est complétée dans le nouveau texte par un titre bis relatif à l’Office central de répression de la corruption : « Il est institué un office central de répression de la corruption chargé d’effectuer des recherches et des enquêtes en matière d’infractions de corruption « . La composition, l’organisation et les modalités de fonctionnement de cet office sont fixées par voie réglementaire.
Il est également souligné dans l’article 24 bis 1 que les infractions prévues par la présente loi relèvent de la « compétence des juridictions à compétence étendue conformément aux dispositions du code de procédure pénale. Les officiers de police judiciaire, relevant de l’office, exercent leurs missions conformément aux dispositions du code de procédure pénale de la présente loi. Leur compétence territoriale s’étend sur tout le territoire national en matière d’infractions de corruption et des infractions qui leurs sont connexes ».
Au regard de l’importance de cet office et l’étendue de ses prérogatives, on s’aperçoit avec acuité de cette volonté à combattre toutes les malversations qui portent atteinte à l’économie nationale et surtout à mettre en exécution irrévocable les barrières afin de développer tous les avantages de la transparence.
Cette option, que constitue l’assise du programme présidentiel, permet au développement national d’exercer son influence positive sur la reconstruction nationale et servant de pivot central à ce retour aux valeurs qui témoignent de la remise en état de tout l’édifice national.
La mise en œuvre d’un tel environnement de prévention et de lutte contre la corruption et ses connexes, se veut l’épanouissement d’une vie politique dépourvue de tout obstacle à la construction d’une économie viable.
Aussi, la parfaite illustration de cette bonne gouvernance est l’un des prérequis à la préservation de l’économie et des deniers publics de toutes les déviations. Ainsi, les pouvoirs publics, en mettant en vigueur cette nouvelle ordonnance de prévention et de lutte contre la corruption, assurent une meilleure gestion et mettent en route des outils tendant à freiner tous les écueils au développement, singulièrement en ce qui concerne la corruption et le favoritisme.
Cette valorisation du bon fonctionnement de la passation des marchés publics et cette reconstruction de ce mécanisme contre les phénomènes illégaux témoignent une fois de plus que la remise en état du cadre institutionnel économique et des fondements politiques du pays repose avant tout sur la participation de tous les acteurs à cette recomposition d’intégrité.
En s’inscrivant dans cette optique de vérité dans sa gestion, l’Algérie démontre, à chaque étape, sa bonne situation générale dans les domaines de la démocratie et dans la gouvernance de son développement socioéconomique, mais aussi dans sa gouvernance politique.
De fait des progrès sont relevés dans la mise en œuvre d’un environnement adapté à l’épanouissement d’une vie économique plus transparente. A ce propos, le programme présidentiel est en train de multiplier les initiatives pour éduquer les esprits, favoriser l’émergence d’une conscience nationale comme porteuse de l’identité commune de tous les Algériens et toutes les Algériennes.
Il s’agit en fait de changer les mentalités dans une perspective nationale tendant à la productivité et à la responsabilité, le dévouement et l’intégrité. Dans le cadre de la promotion de cette lutte contre la corruption, la conviction est un des éléments moteurs d’arriver au développement de la société en toute transparence, dans ses aspects économiques et sociaux.
Dans ce cadre, la mise en application de cette ordonnance propre à l’Algérie est un moyen de créer une dynamique économique propre, d’apaiser et d’harmoniser les relations entre les pouvoirs publics et les opérateurs économiques.
B. Chellali
