Marché informel, Des avantages fiscaux pour les anciens vendeurs

Marché informel, Des avantages fiscaux pour les anciens vendeurs

Les 70 000 intervenants dans les marchés informels, à l’échelle nationale, seront tous réintégrés dans le circuit formel. Mieux, une liste additionnelle sera établie pour donner la possibilité aux jeunes non recensés de s’inscrire dans le cadre de cette opération.

« Nous avons recensé 1 520 marchés informels à travers le territoire national regroupant en tout 70 000 intervenants.

Tout le monde sera pris en charge dans le cadre du programme de réalisation de nouveaux marchés », a déclaré, hier, Aït Abderrahmane, directeur de la régulation et de l’organisation des activités commerciales auprès du ministère du Commerce, lors d’une conférence de presse à la Safex, en marge de la Foire de la production nationale. Les concernés bénéficieront aussi de facilités. Ainsi, ils peuvent exercer durant une période de trois années une activité commerciale avec seulement une autorisation délivrée par l’APC.

A la fin de ce délai, ils seront contraints de s’inscrire au registre du commerce. Ensuite, ils bénéficieront d’une exonération fiscale durant deux années d’exercice dans le cadre de la loi de finances complémentaire pour 2011.

De ce fait, ils seront soumis à une imposition à raison de 25% durant la première année de l’exercice, puis 50% durant la deuxième année. M. Aït Abderrahmane a fait savoir qu’un montant de dix milliards de dinars a été consacré à la réalisation des marchés couverts, dont 6 milliards DA sont déjà libérés par le ministère des Finances. Les collectivités locales ont, quant à elles, bénéficié d’une somme de 4 milliards de dinars pour la réalisation des marchés de proximité.

« Les wilayas où nous avons recensé le plus de marchés informels seront prioritaires », précise-t-il. Concernant le contrôle de la qualité, le même responsable a fait savoir qu’il est prévu la réalisation de 48 laboratoires, dont 22 seront réceptionnés en 2013.

« Ces laboratoires ont pour mission de lutter contre les fraudes avec engagement de poursuites judiciaires contre les contrevenants ». A cela s’ajoutera le laboratoire national d’essai dédié à la lutte contre la contrefaçon. Cette infrastructure installée à Sidi-Abdellah sera réceptionnée en 2014.

Wassila Ould Hamouda