Après l’arrêt de travail d’une journée observé mercredi pour revendiquer le retrait du projet de loi régissant leur profession, les avocats d’Alger ont décidé de marcher aujourd’hui dans les rues de la capitale. Cette décision a semé la zizanie au sein de la corporation puisqu’il s’agit d’une démarche que «seuls les avocats d’Alger ont adoptée».
Ils sont 5385 avocats sur 30 000 à travers tout le pays à répondre favorablement à l’appel du bâtonnat d’Alger parvenant à paralyser les tribunaux de Abane Ramdane, Bir Mourad Raïs,
El Harrach, Hussein Dey, Bab El Oued ainsi que la cour d’Alger. Selon le bâtonnier de Constantine et bâtonnier national, Me Mustapha Lanouar, «il n’y a que les avocats de la région d’Alger qui contestent ce projet. Nous y travaillons depuis des années et tous les bâtonnats étaient d’accord pour le contenu». Les avocats d’Alger ont essayé de contacter leurs collègues à travers les autres régions pour une éventuelle adhésion à leur mouvement, en vain.
Me Lanouar a été affirmatif pour sa part en précisant que «l’Union des bâtonnats n’a rien à voir avec cette marche ou avec la grève». Il dira que «l’union a été associée à la commission de l’APN pour étudier encore ce projet et l’enrichir».
Concernant les textes, sujets de discorde, le bâtonnier national estime que c’est un problème de deux mots uniquement et d’interprétations que l’union s’est attelée au sein de la commission de l’APN à «changer», précisant que dans le texte soumis, «il n’y avait rien qui était contre les avocats».
Et d’ajouter : «C’est l’alinéa 7 de l’article 24 de ce projet de loi qui évoque les «incidents d’audience» et les mesures disciplinaires qui s’ensuivent, qui a en effet suscité le plus de réserves des robes noires et nous n’avons pas uniquement formulé des réserves sur cet article, mais nous l’avons refusé comme nous avons exprimé notre refus des interventions et des pressions que pourraient subir les avocats de la part des magistrats».
«Les députés de la commission des affaires juridiques se sont montrés très compréhensifs à l’égard de nos préoccupations et nous travaillons toujours ensemble pour amender ce texte», a-t-il encore soutenu. Sur un autre registre, les deux articles contestés sont les articles 9 et 24 qui stipulent que «lorsqu’une juridiction estime que l’avocat a failli à ses obligations professionnelles, le procureur général en informe le bâtonnier afin de prendre des mesures disciplinaires adéquates.
Le bâtonnier peut, dans un délai d’un mois, soit classer l’affaire, soit saisir le conseil de discipline». L’avocat sera suspendu jusqu’à sa traduction devant le conseil de discipline et l’immunité du bureau de l’avocat, selon ce projet, pourra être soumise à la perquisition même en l’absence du bâtonnier. Par ailleurs, le classement de l’avocat par le bâtonnier peut être revu par le magistrat et peut faire recours.
I. T.
