L’Association professionnelle des banques et établissements financiers (Abef) annonce que l’importation des pièces de rechange n’est pas soumise aux conditions du nouveau cahier des charges du secteur automobile.
L’Association professionnelle des banques et établissements financiers (Abef) a rappelé, mardi, à ses adhérents et à leur clientèle que l’importation des pièces de rechange ne fait pas partie du champ d’application de l’arrêté ministériel signé le 23 mars dernier fixant les cahiers des charges relatifs aux conditions d’exercice des activités des concessionnaires de véhicules neufs.
En conséquence, précise un communiqué de l’Abef, l’importation de pièces de rechange « continue à obéir à la réglementation en vigueur, précédemment à la promulgation du dit arrêté ».
Cet arrêté ministériel, publié récemment au journal officiel, définit les cahiers des charges à respecter pour la délivrance des agréments d’exercice des activités de concessionnaires de véhicules automobiles, remorques, semi-remorques et engins roulants neufs, rappelle-t-on.
Les nouvelles mesures stipulent, entre autres, que les véhicules importés doivent répondre aux normes de sécurité prévues par ce cahier des charges.
