Le Ministère de l’Industrie et des Mines explique, dans un communiqué adressé à différentes rédactions, les raisons de l’actualisation de l’arrêté du 23 mars 2015 fixant les cahiers des charges relatifs aux conditions et modalités d’exercice des activités de concessionnaires de véhicules neufs.
Le Ministère de l’Industrie et des Mines, dans le cadre de l’exercice de ses attributions et partant du principe de la préservation des intérêts de l’économie nationale et du citoyen, a procédé à l’actualisation de l’arrêté du 23 mars 2015 fixant les cahiers des charges relatifs aux conditions et modalités d’exercice des activités de concessionnaires de véhicules neufs.
Cette actualisation conforme aux principes édictés par le Cahier des charges, vient lever toute équivoque suscitée par la mise en œuvre des nouvelles dispositions et les interprétations qui ont pu en découler. A cet effet, le Ministère de l’Industrie et des Mines confirme et précise que toute nouvelle commande intervenue à compter du 15 avril 2015, date de prise d’effet de l’arrêté, doit préalablement satisfaire aux exigences des nouvelles normes.
La refonte du dispositif régissant l’activité des concessionnaires automobiles neufs fait suite aux insuffisances relevées sur le terrain et à la nécessité de rechercher des retombées industrielles pour un marché en expansion et par référence aux pratiques internationales en vigueur dans l’industrie automobile.
Le décret relatif à l’exercice de l’activité de commercialisation de véhicules neufs, examiné et adopté par le Gouvernement lors de son conseil du 26 novembre 2014 et publié le 08 février 2015, est la déclinaison des principes fixés dans le cadre réglementaire régissant cette activité dont la sécurité ; le renforcement des droits du consommateur ; l’organisation et la régulation du marché à travers une plus grande transparence et plus de rigueur dans l’intérêt des consommateurs et de la protection de l’économie nationale.
La stricte application de la réglementation concernant l’exercice des activités de concessionnaires découle de la politique du gouvernement laquelle ne peut souffrir d’aucun manquement.
