Rien ne va plus entre le ministère du Commerce et les mandataires-grossistes en fruits et légumes. Certains refusent toujours de signer le nouveau cahier des charges selon les dispositions contenues dans la nouvelle loi sur les marchés de gros. Tout mandataire n’ayant pas respecté la nouvelle réglementation sera en état d’infraction et le commerçant «risque le retrait de son autorisation et la radiation du registre du commerce», a averti le département de Mustapha Benbada.
La mise en conformité se traduit par la signature d’un cahier des charges annexé au décret exécutif de mars 2013 (13-111) fixant les conditions d’accès à l’activité de mandataires-grossistes. Le décret stipule que «la profession doit être soumise préalablement à l’inscription au registre du commerce, à l’obtention d’une autorisation délivrée par les autorités compétentes, après souscription par le postulant à un cahier des charges». Le cahier des charges, de 11 points contesté par certains commerçants, fixe, entre autre « l’ensemble des droits et obligations des mandataires-grossistes pour qu’ils puissent travailler dans légalité et organiser ainsi l’activité», selon le responsable.
Le mandataire-grossiste doit, selon le cahier des charges, disposer d’un carreau ou d’un local et disposer d’un compte bancaire pour l’exercice de son activité. Il est aussi tenu d’acquérir ses produits auprès du producteur agricole, de l’importateur, du collecteur livreur et, en cas d’insuffisance de l’offre, auprès des mandataires-grossistes qui activent au niveau d’autres marchés de gros. Selon toujours le même cahier des charges, le commerçant est tenu d’exploiter personnellement le local et assurer la continuité du service. Ainsi, en cas d’une fermeture non justifiée dépassant les trois jours, le grossiste est mis en demeure pour reprendre son activité. En cas d’une non reprise de l’activité, le carreau ou le local sera fermé pour une durée d’un mois. En cas de non reprise du travail au-delà de cette durée, le grossiste se voit retirer l’autorisation d’exercer son activité.
Mustapha Achour, président de la Fédération nationale des marchés de gros de fruits et légumes, relevant de l’UGCAA a dans le même contexte plaidé pour la révision des dispositions contestées. Selon lui, le ministère du Commerce «n’a pas pris en considération» les propositions des commerçants dans l’élaboration du nouveau texte, une accusation que réfute catégoriquement le département de Mustapha Benbada. Le directeur général de la Régulation et de l’organisation des activités au ministère du Commerce, ne l’entend pas de cette oreille. «Une copie de projet de cette loi a été transmise aux différentes parties prenantes à savoir l’UGCAA, les directions de commerce des 48 wilayas ainsi que les APC ou encore le s gestionnaires de ces marchés. Aucune partie n’avait alors protesté», a souligné Abdelaziz Ait Abderrahmane dans une déclaration à l’APS révélant que d’autres commerçants, «réclament l’appellation de mandataires-grossistes, alors que ce terme existait depuis 1993 dans le décret qui régit des marchés de gros».
Le même responsable s’est même montré menacé estimant que «tout mandataire n’ayant pas respecté la nouvelle réglementation sera en état d’infraction. Le commerçant risque le retrait de son autorisation et la radiation du registre de commerce». Les mandataires qui s’opposent à la nouvelle loi, doivent s’y conformer, selon le directeur général de la Régulation et de l’organisation des activités au ministère du Commerce, qui a invité les réfractaires au dialogue afin « de bien leur expliquer les mesures arrêtées par cette nouvelle loi».
F.H.
