Plus d’une année après le début d’un bras de fer opposant les agents agréés au concessionnaire Citroën représenté par l’eurl Saida en Algérie, le contrat litigieux n’a pas encore été signé par la plupart des agents du réseau malgré moult pressions et un ultimatum qui doit expirer demain.
Les réfractaires reprochent au texte des clauses abusives avec un déficit de confiance aggravée d’une cupidité financière outrageante.
Voilà de longs mois que le conflit attend une solution mais bute contre l’intransigeance d’un concessionnaire bien décidé à maintenir la pression.
Méthode classique : arguer de la réglementation au sujet des normes requises pour les agents agréés afin de coupler les exigences d’un contrat abusif aux conditions exigées par le décret portant sur la vente automobile.
Ainsi, sur 23 agents, l’eurl Saida n’a obtenu la signature que de six d’entre eux pour ce fameux contrat. Avec cette précision qu’ils seraient quasiment unanimes à déclarer qu’ils l’ont accepté… sous la contrainte !
Quelques clauses jugées scandaleuses Renoncer à ses droits :
D’entrée, les termes du contrat donnent une idée générale sur la dureté du contenu, «rédigé unilatéralement» comme le dénoncent les agents agréés : «Le concessionnaire et l’agent agréé précisent, en tant que de besoin, qu’ils n’entendent en aucune façon soumettre le présent contrat et leurs relations commerciales aux dispositions légales relatives au contrat d’agence commerciale.
En conséquence, l’agent agréé ne saurait se prévaloir du statut d’agent commercial et des conséquences attachées à cette qualification, et notamment au paiement d’une quelconque indemnité du fait de la rupture ou de la cessation du présent contrat.»
Un curieux appel à renoncer à des droits fondamentaux dans les relations d’affaires, surtout que, lorsqu’on se réfère justement à cette réglementation que l’Eurl Saida brandit comme un couperet, on s’aperçoit que le décret du 12 décembre 2007 fixant les conditions et les modalités d’exercice de l’activité de véhicules automobiles neufs stipule clairement les différents statuts : «activité de concessionnaire : toute activité consistant en l’importation et la vente de véhicules automobiles neufs, sur la base d’un contrat de concession liant le concessionnaire au concédant.»
Puis, est définie l’activité du distributeur correspondant manifestement à l’agent agréé : «Toute activité de vente de véhicules automobiles neufs, sur la base d’un contrat liant le distributeur agréé au concessionnaire.» On ne comprend pas pourquoi l’agent agréé ne revendiquerait pas le statut d’agent commercial de Citroën Algérie alors qu’il n’est pas revendeur mais bien distributeur.
23 milliards de centimes de caution malgré l’assurance des véhicules
Plus loin et noyé dans un texte aux prétentions de rigueur vis-à-vis de la loi, l’article 9 vient réclamer un dépôt de garantie d’un montant de 10 millions de dinars, soit un milliard de centimes, à verser sur le «compte d’une banque notoirement solvable et établi au nom du concessionnaire».
Pour Saida, cette somme «ne couvre pas le prix réel des véhicules confiés pour leurs show-rooms chez des agents agréés qui sous-évaluent leur parc auto lorsqu’ils assurent lesdits véhicules».
Mais les agents contestent ces arguments en faisant remarquer qu’il n’y a jamais eu de caution de ce type avec CIT, l’ancien concessionnaire, et qu’il n’y a jamais eu de problèmes non plus.
«En fait on peut soupçonner une belle opération d’usure qui permettrait aux maîtres chanteurs (Saida, NDLR) de disposer de 23 milliards de centimes comme fonds de roulement…», commente un observateur.
Surtout que certains agents auraient remis un chèque bancaire comme caution alors que cela est interdit par la loi, le chèque n’étant qu’un mode de paiement.
N. M.
