Mali: accord sur la création d’autorités intérimaires dans les cinq régions du Nord

Le gouvernement malien et les groupes politico-militaires signataires de l’accord de paix de 2015 se sont accordés sur la création d’autorités intérimaires dans les cinq régions administratives du nord du Mali, a annoncé mercredi la Mission de l’ONU au Mali (Minusma).

« Cette entente constitue une avancée significative dans le processus de paix », s’est félicitée la Minusma dans un communiqué cité par des médias maliens.

Le Haut Conseil pour l’unité de l’Azawad (HCUA) a confirmé l’information, annonçant la conclusion de cet accord sur son site internet.

Selon l’accord, signé par le ministre de la Reconstruction des régions du Nord, Hamadou Konaté, et les deux représentants des groupes politico-militaires, les collectivités territoriales du Nord seront remplacées par des autorités intérimaires.

Il comprend un calendrier pour l’installation dans les régions du Mécanisme opérationnel de coordination (MOC) chargé de conduire des patrouilles mixtes composées d’éléments des trois parties: à partir du 1er juillet, et, pour le redéploiement des services de l’Etat dans le Nord et la mise en place des autorités intérimaires, du 15 juillet au 15 août.

Les membres de ces autorités seront « désignés de façon consensuelle » par les trois parties « parmi les agents déconcentrés des services de l’Etat, la société civile et les conseillers sortants » des collectivités qu’elles remplacent, explique le communiqué de la Minusma.

Le président de chaque autorité intérimaire sera « le chef de l’exécutif local » et leurs décisions seront exécutoires immédiatement, leur légalité n’étant contrôlée par le représentant de l’Etat qu’a posteriori.

En attendant la promulgation de la loi créant ces nouvelles collectivités, votée par le Parlement le 31 mars, « des collèges transitoires sont mis en place, à titre exceptionnel, dans les circonscriptions administratives nouvellement créées », selon le document.

Ces collèges, dotés des attributions des futures autorités intérimaires seront désignés « de manière consensuelle » par les trois parties parmi la société civile.

Fin mai, la Coordination des mouvements de l’Azawad (CMA) et les membres de la plateforme du Mali avaient relevé à Alger la nécessité d’accélérer la mise en place d »‘une autorité de transition », en commun accord avec l’ensemble des parties pour l’application de l’accord de paix et de réconciliation au Mali, issu du processus d’Alger.

Le principal point pour la mise en oeuvre de l’accord consiste essentiellement en l’installation d’une autorité de transition, englobant toutes les parties concernées par l’accord, et qui était prévue deux à trois mois après la signature de l’accord, tel que convenu par les parties concernées.

L’accord de paix et de réconciliation au Mali signé, dans une première étape en mai 2015 et dans une deuxième phase en juin de la même année, par toutes les parties maliennes à Bamako, avait été conclu après cinq rounds de dialogue, engagé en juillet 2014 sous la conduite d’une médiation internationale, dont l’Algérie avait été le chef de file.