La loi organique relative aux partis politiques a été adoptée mardi à la majorité absolue par les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN). Les députés avaient entamé le vote article par article, de ce projet de loi, lors d’une séance plénière présidée par le président de l’APN, Abdelaziz Ziari.
Le Mouvement de la société pour la paix (MSP) et le Parti des travailleurs (PT) se sont prononcés contre ce projet de loi, au moment où les représentants du parti Ennahda ont quitté la salle avant le vote global. Le Rassemblement pour la culture et la démocratie était, quant à lui, absent lors de cette séance plénière.
Le vote du projet de loi organique sur les partis politiques a eu lieu hier en plénière à l’Assemblée populaire nationale. Une plénière qui a été très longue car il fallait passer en revue 165 propositions d’amendements en plus des échanges verbaux entre quelques députés et les interventions du président de l’APN, Abdelaziz Ziari, qui demandait à chaque fois aux députés d’éviter les commentaires politiques. Le patron de cette institution législative est sorti de sa fonction constitutionnelle et ne s’est pas empêché de répondre en tant que militant du Front de libération nationale aux députés qui veulent envoyer ce parti au musée et interdire l’usage du symbole du mouvement de «la guerre de Libération nationale».
La séance de vote du projet de loi sur les partis politiques a plutôt été un débat, puisque les députés ayant proposé des amendements ne se sont pas empêchés de défendre politiquement leurs propositions.
Parmi ces dernières, il y la question traitée par l’article 4 de ce projet de loi concernant l’interdiction aux impliqués dans la tragédie nationale de créer un parti, mais ce qui a enflammé les islamistes siégeant à l’APN (MSP et En Nahdha) c’est la question de «l’usage de la religion». Pour les députés du MSP, «ce n’est pas l’usage de la religion qui est la seule cause de la tragédie nationale», il y a aussi «la fraude». D’autres proposent aussi d’interdire l’activité politique à ceux impliqués dans les affaires de corruption et de détournement des deniers publics.
Dans ce cadre, des députés ont dénoncé le fait qu’«il est toujours la réflexion des années 90 avec le cas du parti dissous».
D’autres ont directement accusé la commission des affaires juridiques de l’APN de ne pas être crédible, car selon quelques intervenants, elle «n’a même pas discuter les amendements avec leur initiateurs».
Il faut souligner que cet article stipule qu’«il est interdit la constitution d’un parti ou la participation à sa constitution ou dans ses structures, à chaque personne ayant utilisé la religion qui a mené à la tragédie nationale. Ce droit est aussi interdit à chaque personne ayant participé aux actes terroristes et refuse de reconnaître sa responsabilité dans la participation à une vision et exécuter une politique appelant à la violence…».
Après l’article 4, ce sont les propositions portant amendement de l’article 5 qui ont enflammé la plénière. Les initiateurs des amendements, dont le député Ali Brahimi, ont directement visé le FLN quant à son appellation. Selon ce député, «il faut interdire aux partis d’utiliser partiellement ou intégralement les noms et les symboles du mouvement de Libération nationale».
Cette intervention n’a pas laissé indifférent le député Si Afif (FLN), rappelé à l’ordre par M. Ziari qui lui a demandé de se taire. Le patron de l’APN lui même a tenu à répondre alors qu’il est présent à cette plénière en qualité de président d’une institution et non en tant que militant d’un parti. Dans ce cadre, il a déclaré : «Vous êtes en retard. Vous auriez pu faire cette proposition au lendemain de l’indépendance et non maintenant». M. Ziari qui intervenait au nom du FLN, ajoutera : «Vous avez attaqué un parti présent dans la salle», allusion faite à la demande de certains de «mettre le parti du FLN au musée». Ce parti, a-t-il dit, «est présent sur la scène politique depuis 50 ans. Il a des cadres et des militants sur l’ensemble du territoire national et il est en droit d’exister comme tout autre parti». L’article 5 a été voté tel que mentionné dans le rapport préliminaire. Il stipule qu’«aucun parti politique ne peut se doter des mêmes nom, sigle et autres signes distinctifs appartenant à un parti ou organisation préexistant ou ayant appartenu à un mouvement, de quelque nature que ce soit, dont l’attitude ou l’action ont été contraires aux intérêts de la nation et aux principes et idéaux de la Révolution du 1er novembre 1954». Il faut souligner que le MSP (parti de l’alliance présidentielle) s’est abstenu de voter.
Dans ce contexte, le président de l’APN a rassuré que les chefs des groupes parlementaires interviendront après la plénière qui sera consacrée au vote du projet de loi portant code de l’information et la commission juridique aura droit de réponse sur les questions politiques.
Il faut dire que lors de cette plénière, les députés, Mohamed Haddibi (En Nahdha) et Ali Brahimi (ex-RCD) ont battu le record dans les amendements proposés. M. Brahimi a même critiqué indirectement le patron de son ex-parti (Saïd Sadi) en proposant des amendements qui limitent le nombre des mandats des présidents des partis et le contrôle des biens de leus leaders, amendements qui ont été rejetés par la commission juridique, donc par la majorité assurée par le FLN et le RND.
Par Nacera Chenafi
