L’Etat algérien a été condamné cette semaine par le tribunal des Prud’hommes de Montpellier(France) à verser la somme de 80.000 € pour le compte de deux agents consulaires pour non respect des dispositions du code du travail.
La République algérienne n’a pas pu se prévaloir dans cette affaire de l’immunité de juridiction.
Lors de l’audience, qui avait eu lieu en octobre dernier, les représentants de la république algérienne et leurs avocats avaient notamment avancé que seule la justice du pays d’origine était susceptible de trancher ce type de contentieux, le conseil de prud’hommes devant se déclarer incompétent. L’Algérie a fait appel mais les prud’hommes ont ordonné leur exécution provisoire.
D’autant plus que dans une affaire similaire, opposant un salarié à l’ambassade du Maroc à Paris, la Cour de cassation avait cependant estimé le contraire.
Pour rappel, les deux plaignants poursuivent la représentation consulaire d’Algérie à Montpellier où ils exercent leurs activités depuis octobre 2010 en s’estimant mal rémunérés.
Selon le conseil de prud’hommes, le consulat n’a ainsi pas respecté les règles en matière de repos dominical, de temps de pause, d’heures supplémentaires, de remboursement de frais ou encore de versement de salaire pendant un arrêt maladie.
A la faveur de cette décision de justice, chacun des deux agents s’est vu octroyer environ 80.000 € pour une succession d’entorses au droit du travail français.
