Un à deux milliards d’euros par an échappe au contrôle fiscal en Algérie, malgré l’existence du cadre juridique mis en place par la Banque d’Algérie en 1996, réglementant l’ouverture des bureaux de change, selon certains organes de presse.
Selon une source financière, « la note 08-96 du 18 décembre 1996, promulguée par la banque d’Algérie, détermine les conditions de création et d’agrément des bureaux de change, mais cette note n’a pas été appliquée, ajoutant que les personnes intéressées par l’ouverture de tels bureaux doivent déposer un dossier au niveau de la banque d’Algérie.
Après étude, une autorisation et un agrément seront remis au demandeur. L’article 2 contenue dans cette note indique que l’agent de change est soumis au code de commerce, alors que l’article 3 de la même note permet aux bureaux de change de changer les monnaies étrangères contre la monnaie nationale et vis-versa.
Le demandeur doit remplir un formulaire comportant quelques renseignements, à l’exemple de la nature de son activité, s’il possède des actifs dans une autre entreprise et s’il exerce une activité financière.
Dans ce sens, un prix de change que les bureaux de change doivent appliquer ne doit pas dépasser un taux de 1% de celui fixé par la banque centrale, ce qui est considéré comme un facteur encourageant pour ces bureaux.
