Les produits d’assurance vie, y compris “l’assurance voyage” sont actuellement en vente au niveau des agences
des anciennes compagnies dont les filiales assurance de personnes ont été déjà agréées.
Les sociétés d’assurance n’ayant pas procédé, jusque-là, à la séparation de leur activité relative aux assurances de personnes de celle portant sur les assurances de dommages ne peuvent plus souscrire et commercialiser des produits d’assurance de personnes au-delà du 30 juin 2011. En effet, le délai fixé pour la mise en œuvre de l’opération de séparation en question prend fin à cette date. Le président de l’UAR a confirmé, jeudi, lors d’une conférence de presse organisée à Alger, la demande faite au ministère des Finances de prolonger, une nouvelle fois, au 31 décembre 2011, le délai prévu pour la séparation de la branche assurance dommages de celle des assurances de personnes.
Le ministère des Finances a donné une suite défavorable à cette demande. Officiellement, seules trois sociétés ont été agréées (arrêté du 9 mars 2011) pour exercer dans ce vecteur des produits d’assurance de personnes : Taamine Life Algérie Spa (par abréviation Tala), filiale de la Caat ; Caarama assurance Spa, filiale de la Caar, et Société d’assurance de prévoyance et de santé Spa (par abréviation Saps), filiale issue du partenariat entre la SAA, la compagnie française Macif, la BDL et la Badr. Une autre compagnie Macir-Vie, créée par la compagnie privée la Ciar, a obtenu récemment son agrément.
Il est à souligner que les contrats d’assurance de personnes en portefeuille, non encore échus, ont la possibilité, soit d’être toujours gérés par la société d’assurance de dommages jusqu’à extinction des effets de ces contrats, soit d’être transférés à une nouvelle société d’assurance de personnes agréée et ce, en respect des dispositions de l’ordonnance 95-07 du 25 janvier 1995 dont l’article 229 indique, en substance, que les sociétés d’assurance visées par la présente ordonnance peuvent, après approbation de la commission de supervision des assurances, transférer, en totalité ou en partie, leur portefeuille de contrats avec ses droits et obligations, à une ou plusieurs sociétés d’assurance agréées. Dans les modalités de transfert explicitées par une récente note du ministère de tutelle, il est indiqué que les nouvelles sociétés d’assurance de personnes agréées et ayant bénéficié d’un transfert de portefeuille ou en perspective d’un transfert de portefeuille peuvent, dans l’attente de la constitution de leur réseau de distribution, faire appel au réseau d’agences directes de la société ayant transféré le portefeuille ou en voie de transfert (dite société d’origine du portefeuille) et ce, pour une période transitoire allant jusqu’au 31 décembre 2012. Aussi, il demeure évident que les sociétés d’assurance de personnes nouvellement agréées peuvent recourir au réseau des intermédiaires d’assurances et celui des banques et établissements financiers, conformément à la législation et réglementation d’assurance en vigueur.
Les intérimaires privés en assurance doivent également signer des agréments avec les nouvelles compagnies d’assurance vie pour pouvoir vendre les produits d’assurance vie et doivent aussi déposer une caution de 500 000 DA. Selon le président de l’UAR, les produits d’assurance vie, y compris l’assurance voyage, sont actuellement en vente au niveau des agences des anciennes compagnies dont les filiales assurance de personnes sont agréées, étant donné que ces compagnies ont signé des conventions. Lesquelles conventions ont été agréées par la commission de supervision des assurances.
Pour des clients qui se sont vu refuser la souscription ou l’achat de l’assurance voyage, Amara Latrous affirme que “le marché est en train de bouger dans le sens souhaité par les pouvoirs publics”. Mais le directeur général de la 2A ne partage pas l’enthousiasme du président de l’UAR, également P-DG de la SAA, estimant que “le marché est en difficulté aujourd’hui”. “Les compagnies qui n’ont pas encore créé leur filiale sont carrément mises de côté. Elles ne peuvent pas activer dans le domaine des assurances des personnes”, a regretté Tahar Bala, DG de la 2A. “On aurait aimé que les choses se fassent progressivement”, renchérit le représentant de Trust Assurance. Selon le secrétaire du Conseil national des assurances, le potentiel du marché des assurances des personnes est évalué entre 4 et 5 milliards de dollars annuellement. L’assurance vie constitue la véritable source de mobilisation de l’épargne longue. En dépit de cela, elle demeure dans notre pays très faible. Par ailleurs, on nous a signalé qu’un citoyen voulant souscrire une police d’assurance voyage au profit de son père âgé de 88 ans s’est vu refuser la souscription de cette police d’assurance.
