Malgré la lutte du gouvernement contre la bureaucratie, en diminuant le nombre de documents administratifs de l’Etat civil à 14, au lieu de 29 initialement, le phénomène continue de subsister dans bien d’autres secteurs, notamment la CNAS et les banques, qui continuent d’exiger des piles de papiers pour constituer un dossier ; outre une attente interminable, avant de se faire délivrer le document voulu ou pour une simple régularisation administrative.
Bon nombre de centres payeurs de la CNAS, à travers le pays, pullulent de gens qui demandent à ce que leurs dossiers soient transférés, de leur ancienne wilaya de résidence vers la nouvelle wilaya où ils demeurent. Mais l’attente est à chaque fois accablante. Idem pour la délivrance, pour la première fois, de la carte Chifa. Pire encore pour les assurés non actifs qui veulent changer de statut. Pour une simple affiliation, l’opération prend des mois entiers.
Les banques ne sont pas épargnées par le phénomène. L’acquisition d’une simple carte magnétique requiert des mois d’attente. Mais les efforts consentis par l’Etat dans sa lutte contre la bureaucratie, restent salutaires, notamment en ce qui concerne des documents de l’Etat civil. La dernière démarche est la publication, dans le journal officiel n° 11, d’une liste des pièces administratives délivrées par les services de l’état civil, des communes et des services consulaires. Cette nouvelle liste contient quatorze documents au lieu de vingt-neuf précédemment.
Cette liste est composée de douze documents d’état civil en usage dans les communes et les services consulaires, et de deux autres documents » interservices » (Avis de mention de mariage, de divorce et avis de mention de décès), stipule le décret exécutif n°14-75 du 17 Rabie Ethani 1435, correspondant au 17 février 2014, fixant la liste des documents d’état civil. L’allègement de la liste des vingt-neuf imprimés intervient après la suppression de certains documents, comme la fiche individuelle, et la compression de plusieurs documents en un seul. Sur les dix documents relatifs au mariage contenus dans l’ancienne liste des imprimés d’état civil, il n’en reste que trois. Les documents en rapport avec le décès sont réduits de quatre à deux.
De même que les cinq imprimés relatifs à l’enregistrement des actes de naissance, réduits en deux documents, à savoir, le 12 S et le n° 12. La réduction du nombre des imprimés d’état civil figure parmi les mesures décidées par les pouvoirs publics pour lutter contre les lourdeurs bureaucratiques dans les administrations publiques, qui ont été annoncées par le ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales, Tayeb Belaïz, à l’Assemblée populaire nationale (APN) le 14 janvier dernier.
Parmi ces mesures, il y a lieu de citer la mise en place du registre national d’état civil numérisé (opérationnel depuis le 15 février dernier), qui permet dorénavant aux Algériens de retirer l’acte de naissance n° 12 auprès de la commune de leur choix. Par ailleurs, la lutte contre la bureaucratie a conduit à l’amendement de la loi relative aux titres et documents de voyage, dans la perspective de simplifier les procédures administratives d’obtention du passeport biométrique, dont la validité a été portée de cinq à dix ans.
K. S.
