La cérémonie d’ouverture de l’année judiciaire 2012 – 2013 est prévue dans moins de quinze jours, a-t-on appris de source sûre. Une cérémonie qui intervient dans un contexte judiciaire particulier marqué notamment par le gel de la grève des avocats mais aussi par la prise de mesures disciplinaires à l’encontre de magistrats.
Prévue en novembre dernier, la cérémonie d’ouverture de l’année judiciaire a été reportée pour la dernière quinzaine du mois de décembre en cours. Ce report fait suite à plusieurs facteurs, dont notamment le bras de fer opposant l’organisation des avocats et la chancellerie au sujet de l’avant-projet portant organisation de la profession d’avocat. Pour rappel, l’Union nationale des barreaux d’Algérie avait menacé de boycotter ladite cérémonie si «la tutelle ne procédait pas à la révision dudit avant-projet ». Il a fallu donc une ultime réunion entre les deux parties pour que les représentants nationaux des avocats suspendent leur menace et décident d’engager des négociations avec la tutelle. Laquelle tutelle a été mise en demeure de procéder avant le 13 janvier prochain «au règlement définitif de cette problématique ». Les avocats considèrent que ledit avant-projet de loi est «une atteinte grave aux droits du justiciable d’une manière particulière et à la défense d’une manière générale». A ce propos, le premier responsable du département de la Justice a tenu à préciser, jeudi dernier, que 14 magistrats ont comparu devant le conseil de discipline lors de sa dernière session et ont été sanctionnés pour «des affaires liées à des dépassements ou au non-respect des engagements professionnels ». En effet, le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Mohamed Charfi, a tenu ces propos jeudi dernier devant les députés lors de la session plénière de l’Assemblée populaire nationale consacrée aux questions orales. A cet effet, le Conseil supérieur de la magistrature a, selon la même source, prononcé des décisions de révocation ou de dégradation de «4 ou 5 magistrats». Il a rappelé dans ce contexte que le CSM est une instance constitutionnelle ayant toutes les prérogatives d’intervenir pour corriger tout dépassement dans le cadre de sa compétence pour préserver l’indépendance de la justice. Le ministre répondait à une question du député Filali Ghouini sur les mécanismes susceptibles de préserver le droit du citoyen qui peut être victime d’injustice, d’arbitraire ou de mauvais traitement par les fonctionnaires de la justice, notamment les magistrats. Il a rappelé, dans le même contexte, que le nouveau code déontologique de la profession de magistrat «prévoit des règles que le magistrat doit respecter», notamment «la neutralité et la droiture conformément à la loi». «Toute violation de ces obligations constitue un dépassement passible d’interpellation devant le CSM», a-t-il soutenu. Et d’ajouter : «La justice est un concept global qui ne se limite pas à l’application des lois et au règlement des contentieux, mais il s’agit aussi de réserver le même traitement à tous les justiciables, sans aucun parti pris pour l’un ou l’autre.» Pour rappel, le premier président de la Cour suprême, Kaddour Berradja, avait déclaré dans une récente déclaration à l’APS, que durant l’année judiciaire 2010-2011, des magistrats ont été mutés, d’autres promus, alors que d’autres ont été poursuivis dans le cadre du Conseil dans sa composante disciplinaire, certains ont été sanctionnés, d’autres acquittés, sans fournir un chiffre.
A. B.
