En application des instructions du président de la République émises lors du dernier conseil des ministres, une tripartite qui réunira le gouvernement, le partenaire social et le patronat se tiendra le 28 mai prochain.
C’est ce qu’a déclaré, hier, M. Tayeb Louh, ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale dans le cadre d’un point de presse qu’il a animé en marge de la séance plénière du Conseil de la nation. Cette tripartite traitera des questions économiques ayant trait au développement de l’investissement et de l’environnement des entreprises. Une autre tripartite d’ordre social interviendra au mois de septembre, toujours en application des recommandations du chef de l’Etat.
Par ailleurs, le ministre réunira spécialement les journalistes pour leur faire part de trois bonnes nouvelles. Dans le cadre de l’élargissement du système du tiers payant, une nouvelle mesure sera graduellement mise en œuvre dès le mois en cours. Il s’agit de l’élargissement du système du tiers payant du médicament en faveur de tous les titulaires de la carte Chifa et de leurs ayants droit. C’est-à-dire l’élargissement à ceux qui ne font pas partie actuellement des catégories d’assurés sociaux bénéficiaires du système du tiers payant. Pour rappel, les bénéficiaires actuels sont les malades chroniques, les retraités, les invalides et les assurés sociaux à revenus limités et leurs ayants droit.
La nouvelle mesure vise à accorder à tous les assurés sociaux titulaires de la carte Chifa et à leur ayants droit, le système du tiers payant pour toutes les ordonnances de médicaments de moins de 2000 DA et à concurrence de deux ordonnances par trimestre et par personne, au- delà de ces seuils, le système remboursement actuel restera toujours en vigueur.
Dans une première phase, la nouvelle mesure sera déployée au niveau des wilayas du grand sud et des wilayas de Blida, de Guelma et de Sidi Bel Abbès. Elle sera généralisée à partir du 1er août 2011.
Deuxième nouvelle. A partir du mois de mai 2011, des évolutions importantes du dispositif de conventionnement du médecin traitant seront appliquées par voie d’avenants. Cette mesure portera sur la revalorisation des actes de prévention à l’indicatif du médecin traitant conventionné. Ces actes de prévention concernent, l’éviction des facteurs de risques individuels de maladies tel le tabac, l’orientation vers le dépistage précoce et le suivi des personnes à haut risque de maladies lourdes, tels le cancer du sein et le cancer du col utérin, la vaccination antigrippale en cas de maladie grippale.
Entre autres, l’élargissement du système du tiers payant à une nouvelle liste d’actes médicaux essentiels, autres que les consultations et leur revalorisation dans le cadre du dispositif du médecin traitant.
Par ailleurs, il sera question du conventionnement des médecins et pharmaciens biologistes disposant d’un laboratoire d’analyses de biologie médicale pour l’introduction au système du tiers payant, d’une liste d’actes essentiels de biologie médicale et ce, sur prescription des médecins traitants et des médecins spécialistes conventionnés.
Cette mesure interviendra au cours du 2e semestre 2011. Le ministre annonce par ailleurs, qu’à partir du 1er juillet 2011, une nouvelle mesure visant l’encouragement de la production nationale de médicaments sera mise en œuvre conformément aux dispositions de la convention type conclue entre les organismes de sécurité sociale et les officines pharmaceutiques laquelle est consacrée par le décret exécutif n° 09-396 du 24 septembre 2009. Il s’agit de l’évolution par voie d’avenant de la mesure incitative pour la promotion de la production pharmaceutique nationale, qui est actuellement constituée d’une majoration de 20% du montant de l’ordonnance remboursée accordée aux pharmaciens à la condition qu’ils réussissent à délivrer pour l’ensemble des médicaments prescrits, des médicaments fabriqués en Algérie.
Cette nouvelle mesure vise à renforcer l’incitation par la délivrance du médicament fabriqué en Algérie en accordant au pharmacien la majoration de 20% sus-citée sur le montant de chaque ligne de médicament prescrit pour lequel il délivre un produit fabriqué localement.
A noter que les membres du Conseil de la nation ont adopté à l’unanimité lors de cette séance plénière le projet de loi relatif aux assurances sociales et le projet de loi sur les transports terrestres.
