Le directeur général des affaires judiciaires et juridiques au ministère de la Justice, M. Mohamed Amara, a indiqué jeudi à Sétif que « la présence de juges dans les commissions électorales communales et de wilayas garantit la légalité et la crédibilité du prochain scrutin législatif. »
Intervenant lors de l’ouverture d’un séminaire régional sur « le rôle des commissions électorales communales et de wilaya dans les législatives du 10 mai prochain », à l’Institut de la formation professionnelle (IFP), M. Amara a fait part de sa « totale confiance dans le professionnalisme des juges » qui, a-t-il dit, ont prouvé leur compétence dans l’exercice de leurs missions. M. Amara a considéré que les prochaines élections législatives sont différentes des consultations précédentes, ce qui nécessite des « efforts accrus » de la part des magistrats pour assurer la conformité de chaque étape du scrutin et mettre en œuvre la loi organique portant régime électoral. Le même responsable a appelé tous les intervenants à « se conformer aux décisions de la justice et de l’administration chargée d’organiser l’opération, en assurant son encadrement en personnels expérimentés et impartiaux ». Cette journée d’étude s’inscrit dans le cadre d’une série de rencontres prévues par le ministère de la Justice pour « clarifier les dispositions réglementaires adoptées par la nouvelle loi électorale et expliquer les dispositions de la loi organique portant régime électoral qui s’applique pour la première fois lors des élections du 10 mai prochain », ainsi que pour « échanger les points de vue et adopter une démarche concernant notamment les commissions électorales communales qui activent pour la première fois ». M. Amara a abordé au cours de cette rencontre, les différentes étapes du scrutin, la validation du vote par l’empreinte digitale, le dépouillement et le décompte des voix. De son côté, M. Hamid Bouhaddi, sous-directeur à la direction générale des affaires judiciaires du ministère de la Justice, est intervenu sur le rôle des commissions électorales communales et de wilaya, depuis le début du scrutin jusqu’à la proclamation des résultats. Les directeurs de la Réglementation et des affaires générales (DRAG) et les cours de justice des wilayas de Sétif, Bordj-Bou-Arréridj, M’sila et Bejaïa, ainsi que les membres des commissions communales et de wilayas, ont pris part à cette rencontre.
Observateurs internationaux :
De nombreuses délégations de l’UE dans les wilayas
A la mi-campagne électorale, les premiers rapports viennent d’être transmis aux deux commissions de supervision et de surveillance des élections législatives. Les animateurs politiques en campagne électorale poursuivent les meetings, rassemblements et rencontres de proximité pour convaincre les citoyens en expliquant leur programme, les motifs du vote, l’importance de la nouvelle législature et la volonté de créer le changement tant souhaité. Il ne reste plus que dix jours, c’est-à-dire le 6 mai à minuit, aux listes des candidats des 44 partis politiques et des 183 listes nationales indépendantes pour faire valoir leurs programmes, leurs candidats et les grands choix pour le pays, et donc pour la nouvelle Assemblée nationale et ses 462 membres parlementaires. La campagne entamée, il y a seulement dix jours et voilà que les concurrents et partenaires postulants pour le scrutin du 10 mai, font feu de tout bois en usant des subterfuges et des alibis pour enfreindre la loi quand bien même les politiques en course sont rompus à l’exercice du processus électoral.
Si le travail des magistrats de la Commission nationale de supervision des élections (CNSEL) se déroule sans trop de lumière sur ses faits avec la traduction de leurs décisions sur le terrain, la Commission nationale indépendante de surveillance des élections législatives (CNISEL), qui se compose de représentants des partis politiques et des rassemblements des candidats indépendants, retient l’attention et ses membres qui travaillent généralement sans protocole et souvent en groupes politiques aux enjeux différents, l’information est fluide et les rapports avec les médias sont satisfaisants.
En matière d’information, le premier rapport d’évaluation des visites des délégations internationales des membres chargés de l’observation électorale vient d’être élaboré et le représentant du Parti el Fedjr al Jadid (PFJ), Abdellah Tamine, nous en fait une synthèse. La présence des différentes délégations des observateurs étrangers en Algérie intervient suite à l’invitation du gouvernement algérien dans le cadre de l’observation du déroulement des élections législatives du 10 mai 2012 en vue de superviser l’application des cadres juridiques et réglementaires et pouvoir évaluer les normes et règles de transparence et d’impartialité de l’ensemble de l’opération électorale. A l’issue de leurs missions les observateurs internationaux transmettent des rapports avec des recommandations et des observations aux autorités du pays.
A Aïn Defla, Adrar, Skikda, Blida, Ouargla…
C’est à ce titre que la cellule de la CNSEL, chargée des observateurs étrangers, vient d’établir sa première évaluation des visites des différentes délégations présentes en Algérie qui se sont déployées sur l’ensemble du territoire national.
En tout et au onzième jour de la campagne, six délégations d’observateurs étrangers, entre autres la NDI, l’UE, la Ligue arabe, se sont d’abord intéressés à la compréhension des principes et des cadres juridiques et règlementaires des étapes du processus électoral, rencontrant les représentants des commissions locales de surveillance des élections avant de se déployer sur les wilayas se répartissant en groupes. Une visite de deux observateurs de la délégation de l’UE, effectuée le 19 avril dans la wilaya de Aïn Defla, a revêtu un caractère amical quand bien même les hôtes du chef-lieu de wilaya ont eu des contacts et des discussions sans plus. Auparavant, c’est à Adrar qu’une délégation de l’UE s’est rendue le deuxième jour de la campagne pour observer le déroulement et les conditions qui l’accompagnent.
Deux autres observateurs européens, l’un de nationalité allemande et l’autre belge, étaient le 19 avril à Bordj Bou-Arréridj pour s’enquérir des conditions du travail des sous-commissions, leurs relations avec l’administration et les structures locales de la CNISEL ainsi que la nature des recours et des infractions constatées.
Blida a, de son côté, fait l’objet d’une visite de la délégation d’observateurs européens, le 12 du mois courant pour voir comment se déroulent les préparatifs de la campagne. Les délégations des observateurs de l’UE se sont rendues, en outre, à la ville côtière d’Annaba le 17 alors que d’autres se sont déplacées dans la wilaya de Ghardaïa, le 21, pour des discussions avec les partis, la société civile ou encore des membres du mouvement associatif.
Dans la wilaya de Skikda, des membres de l’observation électorale de l’UE ont été annoncés le 18 courant et se sont enquis du climat de la campagne électorale en visitant la ville et ses environs.
A Ouargla, les observateurs ont programmé une tournée le 23 avril dernier pour suivre et s’instruire des étapes de l’opération électorale, s’entretenir avec les partis politiques, les membres de la société civile, les associations de femmes et des jeunes.
Les sujets abordés avec les interlocuteurs se rapportent sur la législation et le système juridique en vigueur sur les élections, les moyens et les manières du déroulement de la campagne, l’engouement du public ou encore le degré de respect des dispositions des lois en pareil événement.
Et auparavant une quarantaine d’observateurs de longue durée (OLD), issus des Etats membres de l’Union européenne ainsi que de la Norvège et de la Suisse sont en Algérie depuis le 10 avril en vue de suivre l’ensemble du processus électoral dans les 48 wilayas du pays. Une soixantaine observateurs de courte durée sont annoncés pour le début du mois de mai afin de renforcer le dispositif de la délégation européenne. Ils seront rejoint par d’autres le jour du scrutin.
Houria Akram
