– Le ministre de la Justice, garde des sceaux, M. Tayeb Belaiz a présenté, lundi au Conseil de la nation, le projet de loi organique amendant et complétant la loi organique 01-98 du 30 mai 1998 relative aux compétences et au fonctionnement du Conseil d’Etat et le projet de loi organique fixant l’organisation, le fonctionnement et les compétences de la Cour suprême, indique un communiqué du Conseil de la nation.
Intervenant devant les membres de la commission des affaires juridiques, administratives et des droits de l’homme du Conseil de la nation, M. Belaiz a indiqué que « le projet de loi organique relative à la Cour suprême vise à adapter l’organisation et le fonctionnement de la Cour suprême au cadre institutionnel des juridictions prévu par la Constitution ».
Concernant le projet de loi organique amendant et complétant la loi organique relative aux attributions et au fonctionnement du Conseil d’Etat, le ministre a précisé qu’il visait « l’adaptation du système juridique doté de plusieurs nouveaux textes de loi ».
Cette réunion a connu « un riche débat » durant lequel le représentant du gouvernement a répondu aux interrogations des membres de la commission sur les nouvelles dispositions prévues par les deux textes, souligne le communiqué. Les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté le 24 mai dernier à la majorité le projet de loi organique fixant l’organisation, le fonctionnement et la compétence de la Cour suprême et le projet de loi organique relative à l’organisation et aux compétences du Conseil d’Etat.(
