Le ministre de la Justice, garde des sceaux, M. Tayeb Belaiz a invité, jeudi à Alger, les citoyens qui rencontrent des difficultés pour le retrait du certificat de nationalité, notamment en ce qui concerne l’acte de décès du grand-père, à s’adresser par requête aux procureurs de la République.
M. Belaiz qui répondait à une question d’un membre du Conseil de la Nation lors d’une séance plénière consacrée aux questions orales a souligné que « les citoyens qui rencontrent des difficultés pour le retrait du certificat de nationalité doivent s’adresser aux procureurs de la République au niveau du tribunal le plus proche et déposer une requête à laquelle ils doivent joindre des documents s’ils en disposent où présenter des témoins ».
Après réception de la requête, le procureur de la République adresse une notification au président du tribunal, lequel instruit l’officier de l’état civil de procéder à l’inscription du décès en vue de permettre au citoyen de joindre l’acte de décès au dossier de demande de certificat de nationalité précisant que l’attestation de la nationalité se faisait sur la base d’un jugement ou en vertu de la loi.
Selon l’article 6 du code de la nationalité promulgué en 2005, « est de nationalité algérienne, par filiation, l’enfant né d’un père algérien et d’une mère algérienne et l’enfant né d’un père ou d’une mère algériens », ce qui confère à la mère le droit de donner sa nationalité à ses enfants, a rappelé le ministre.
La nationalité algérienne est également acquise par naissance en ce qui concerne l’enfant né en Algérie de parents inconnus. M. Belaiz a également precisé que l’article 32 du code en question stipule que « lorsque la nationalité algérienne est revendiquée à titre de nationalité d’origine, elle peut être prouvée par la filiation découlant de deux ascendants en ligne paternelle » soulignant à ce propos « les difficultés rencontrées dans certaines régions concernant le grand-père ».
Par ailleurs, le ministre a indiqué que le Gouvernement avait dispensé les citoyens de joindre le certificat de nationalité au dossier de renouvellement de la carte d’identité nationalité et du passeport.
L’action judiciaire « est détachée de la bureaucratie en ce sens que toutes les questions judiciaires sont régies par des lois, pénales, administratives ou civiles, excepté de très rares cas qui concernent le retrait de certains documents », a-t-il ajouté.
M. Belaiz a précisé, à ce titre, que le casier judiciaire est remis sur place même pour les membres de la communauté algérienne établie à l’étranger au niveau des consulats et des ambassades algériens.
Quant aux jugements, le premier responsable du secteur a souligné qu’ils sont remis dans un délai ne dépassant pas un mois ajoutant que certains tribunaux et cours de Justice remettent les jugements le jour même où ils sont prononcés.