En matière de prévention et de lutte contre ce que l’on appelle communément la cybercriminalité ou toute autre infraction en rapport avec l’Internet, il est admis que l’Algérie accuse encore un grand retard.
Un retard qui se matérialise, d’abord et avant tout, par l’absence d’une législation appropriée. Le seul texte de loi en vigueur n’a été adopté par le Parlement et promulgué qu’en 2009.
Et quand le projet de loi, portant règles particulières relatives à la prévention et à la lutte contre les infractions liées aux Technologies de l’information et de la communication, a été présenté par Tayeb Belaiz, d’aucuns n’y ont vu qu’une tentative du gouvernement de placer «Internet» sous haute surveillance pour, entre autres objectifs, restreindre les libertés individuelles.
Pourtant cette loi, à travers laquelle on veut se doter d’outils juridiques permettant de faire face aux infractions liées aux comunications électriques, aux systèmes informatique et aux données informatique n’est pas une «trouvaille» algérienne, toutes les puissances mondiales, à commencer par les Etats-Unis, ont mis en place tout un arsenal juridique pour se protéger des éventuelles attaques. La cyber sécurité étant le maître mot pour s’en prémunir.
Un sujet dont on commence à peine à parler chez nous, où l’on tarde à mettre sur pied un organisme pour lutter contre la cybercriminalité. Il s’avère donc nécessaire même, si comme l’estiment les spécialistes, cette loi a des carences. Mais il n’y a pas que cela.
Depuis sa promulgation cette loi est inopérante car les pouvoirs publics n’ont pas, depuis, promulgué aucun décret d’application, indispensable à l’entrée en vigueur de tout texte. Pis encore l’Organe national de prévention et de lutte contre les infractions liées à l’Internet, comme il est prévu par l’article 13, n’a pas encore vu le jour.
Cet article stipule en outre que «la composition, l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’organe sont fixés par voie réglementaire».
Rien n’a encore été fait, pourtant cet organe joue un rôle important puisqu’il a pour mission, comme le stipule l’article 14, d’assurer la dynamisation et la coordination des opérations de prévention et de lutte, ainsi que l’assistance des autorités judiciaires et des services de la Police judiciaire, y compris à travers la collecte de l’information et les expertises judiciaires.
L’organe assure, en outre, l’échange d’informations avec ses interfaces à l’étranger aux fins de réunir toute donnée utile à la localisation et à l’identification des auteurs des infractions.
L’entraide judiciaire internationale, qui est prévue par l’article 15 de cette loi, est instituée en vue de permettre aux juridictions nationales de connaître toutes les infractions commises en dehors du territoire national et de recueillir ainsi «des preuves sous forme électronique» lorsque leur auteur est un étranger et lorsque ces «attaques et ces instrusions» ont surtout «pour cible les institutions de l’Etat algérien, la défense nationale ou les intérêts stratégiques de l’économie nationale».
Des dispositions de la loi, son article 4 notamment, autorisent la surveillance électronique lorsqu’il existe des informations relatives à une quelconque menace pour l’ordre public, la défense nationale, les institutions de l’Etat ou l’économie nationale.
L’article 5, quant à lui, explicite les conditions dans lesquelles s’effectuent le perquisition des systèmes informatique et l’accès , y compris à distance, à tout système de stockage informatique ainsi que la saisie des données comme le stipule l’article 6, et ce, bien évidemment, avec l’autorisation préalable des autorités judiciaires chargées de l’enquête.
Les législateurs ont bien sûr pris le soin de mentionner les obligations des fournisseurs d’accès à Internet qui sont ainsi tenus, en vertu de l’article 12, de retirer les contenus dont ils autorisent l’accès en cas d’infraction des lois et de les stocker ou de les rendre inaccessibles. ce texte de loi a par ailleurs prévu une disposition relative à la responsabilité pénale des fournisseurs, qui dans le cas d’entrave au bon déroulement de l’equisetum, peuvent écoper de peines d’emprisonnement allant de 6 mois à 5 ans assortis d’amende oscillant entre 50 mille à 500 mille DA.
Pour beaucoup de spécialistes ce texte de loi, qui a déjà le mérite d’avoir expliciter les infractions liées à l’Internet, est encore insuffisant et doit être complété par un ensemble de dispositifs législatifs. Et l’Algérie demeure, sur ce plan, très en retard par rapport à d’autres pays alors les véritables menaces de demain proviendront probablement de ce type d’infractions.
D’autant qu’ilest maintenant admis que de n’importe quel coin du monde, par le truchement du Net, n’importe qui ou n’importe quel pays peut aisément paralyser un système dans un pays «ennemi» dans le but de le fragiliser de l’intérieur. Une éventualité que seule la cybersécurité peut contrarier.
Amine Salama
