Le gouvernement continue sa lutte contre l’informel, les dernières mesures en date concernent les produits agricoles, pisciculture et artisanaux.
Un décret exécutif publié au Journal Officiel (JO) et qui entrera en vigueur dans trois mois précise que dorénavant « un bon de transaction commerciale doit être établi par le vendeur lors de la vente faite au profit de l’acheteur, même si celui-ci n’est pas l’acheteur final et qu’il est chargé de la vente du produit pour le compte de l’agent économique. Le bon de transaction commerciale doit être revêtu de la signature et du cachet du vendeur ainsi que la signature de l’acheteur » ajoute le texte.
L’article de loi ajoute aussi les catégories concernées par ce décret » Les catégories d’agents économiques (…) englobe les opérateurs intervenant dans les secteurs de l’agriculture, de la pêche et de l’aquaculture ainsi que celui de l’artisanat et des métiers ».
