Les Etats membres de l’Union africaine (UA) disposeront, dès aujourd’hui jeudi, d’un projet de loi type sur le terrorisme. Grâce à la générosité du gouvernement danois qui a financé le séminaire, des experts africains se sont retrouvés hier à Alger au Centre africain d’études et de recherches sur le terrorisme (CAERT), pour élaborer un modèle de loi dont s’inspireront les Etats africains pour élaborer leurs législations nationales relatives à la lutte contre le terrorisme.
Sofiane Aït-Iflis – Alger (Le Soir) – Cette mise au diapason des législations africaines relatives à la lutte contre le terrorisme est rendue impérative par la menace sérieuse que le phénomène fait peser non seulement sur les sécurités intérieures mais aussi sur la sécurité internationale. Elle procède également de la nécessité d’une coordination entre les Etats africains qui, en tant qu’entité régionale, travaillent à faire muer les résolutions onusiennes intéressant la lutte contre le terrorisme en force de loi contraignante.
Aussi le projet de loi type sur le terrorisme, soumis à l’examen des experts depuis hier à Alger, préconise- t-il, pour les plus fondamentales de ses dispositions, l’instauration d’un mandat d’arrêt africain, l’établissement d’une liste des personnes recherchées pour des actes terroristes ainsi que l’interdiction de paiement des rançons dans les prises d’otages. Les attitudes que certains gouvernements, notamment européens, ont adoptées face aux prises d’otages d’Aqmi au Sahel ont dû certainement dicter cette dernière disposition d’inspiration, fort probablement, algérienne. L’Algérie, pour rappel, reste l’un des premiers pays à s’être dressé contre le paiement des rançons dans les prises d’otages.
Le projet de loi type sur le terrorisme cadre, donc, la lutte contre le terrorisme à travers des mécanismes législatifs. Il pourrait être soumis pour entérinement aux chefs d’Etat africains qui se retrouvèrent en janvier 2011 à Addis-Abeba pour une réunion au sommet de l’Union africaine. Intervenant à la cérémonie d’ouverture de cette réunion d’experts, le ministre délégué chargé des Questions africaines et maghrébines, Abdelkader Messahel, a mis en perspective les attendus d’une telle loi modèle pour l’Afrique. Il s’agira, dira-t-il, de refléter la détermination collective de l’Afrique à lutter contre le terrorisme en lui conférant un ancrage juridique à l’action de l’Etat.
Messahel a, en outre, insisté pour que le projet de loi, dont l’élaboration est mise entre les mains des experts, soit extensif et complet mais doit aussi prévoir toutes les mesures légales pour prévenir et combattre les actes terroristes, dont, a-t-il précisé, la criminalisation et la pénalisation de l’acte terroriste. Le projet de loi en question ne devra pas, a-t-il encore préconisé, omettre d’intégrer la lutte contre la cybercriminalité.
«Il importe également de poser avec clarté les actes qui doivent être inscrits dans l’ordre juridique interne, relatif au paiement des rançons qu’il s’agit de condamner et de prohiber conformément aux décisions de l’Union africaine», a affirmé Messahel pour qui il est approprié pour les Etats africains, qui s’attellent à faire adopter un texte juridique international prohibant le paiement de rançons, de donner l’exemple et insèrent cette norme dans leurs législations nationales en lui conférant force de loi.
Le ministre a, à l’occasion, rappelé que l’Algérie s’est dotée d’un arsenal conséquent de lois contre le terrorisme. A commencer par le code pénal qui pénalise tout acte aidant le terrorisme. Il a fait part aussi des lois relatives au blanchiment d’argent et au financement du terrorisme et de la création d’une cellule rattachée au ministère des Finances chargée du traitement du renseignement financier et du blanchiment d’argent. Pour sa part, le président de la commission de l’Union africaine, Jean Ping, a rappelé que le Conseil de paix et de sécurité a pris des décisions qui s’étendent à la mise en place d’un mandat d’arrêt africain et à la tenue d’une liste des entités et individus justiciables de crimes terroristes partout à travers le continent africain.
Il a indiqué, en outre, que les décisions portent aussi sur la mise en œuvre effective de l’interdiction de versement de rançons à des groupes terroristes dans des situations de prises d’otages. Le commissaire à la paix et à la sécurité au sein de l’UA, Ramtane Lamamra, a souligné pour sa part l’impératif d’une coopération effective en matière d’échange de renseignements, l’entraide en matière de procédures, d’enquêtes et d’arrestation de terroristes. Il a aussi souhaité un partage des recherches et études inhérentes à la lutte contre le terrorisme. Lamamra a réitéré que la lutte contre le terrorisme devra être menée dans le respect des chartes internationales relatives aux droits de l’homme.
S. A. I.
Francisco Madeira, directeur du CAERT
Le Centre africain d’études et de recherches sur le terrorisme dispose officiellement depuis hier d’un directeur en la personne du Mozambicain Francisco Madeira. Il a été installé hier dans ses fonctions, alors que sa désignation pour le poste remonte à juillet dernier.
Francisco Madeira assurera également la fonction de représentant spécial du président de la Commission de l’UA, chargé de la coopération antiterroriste. Madeira est un diplomate de carrière. Il a servi comme ambassadeur dans de nombreux pays africains. Il a beaucoup contribué aux efforts de paix dans la région des Grands-Lacs ainsi que dans les négociations avec l’Armée de résistance du seigneur (LRA).
S. A. I.
