Trois amendements fondamentaux dans le nouveau texte de loi relatif à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
Les trois principales réformes «tiennent compte de l’équilibre entre le régime constitutionnel algérien et les engagements internationaux du pays», a indiqué, hier, le ministre de la Justice, garde des Sceaux. La première concerne la définition «précise et globale» du crime de financement du terrorisme, a expliqué Tayeb Louh, précisant que l’amendement proposé à l’article 3 «considère le financement du terrorisme comme un crime, que l’auteur et le commanditaire se trouvent en Algérie ou à l’étranger». Il s’agit également de l’élargissement de la compétence des tribunaux lorsqu’il s’agit d’actes terroristes visant les intérêts de l’Algérie à l’étranger, ou lorsque la victime est de nationalité algérienne, a-t-il ajouté. Le deuxième amendement, qui concerne la définition des procédures juridiques et administratives relatives au gel ou à la saisie des avoirs, propose que le président du tribunal d’Alger soit habilité à prendre cette décision. Quant au troisième amendement, il porte sur le parachèvement des procédures de prévention relatives au devoir de vigilance concernant les transactions financières suspectes. Le projet de loi serait une préparation à la transposition, dans le droit interne, des mesures préconisées par les conventions internationales et les résolutions du Conseil de sécurité sur le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Il tend à modifier et compléter les dispositions de la loi concernant la définition de l’infraction du financement du terrorisme conformément aux normes internationales, ainsi que le renforcement du méca-nisme de gel et de la saisie des fonds appartenant aux terroristes. Le projet de loi propose par ailleurs la mise en place d’un ancrage juridique relatif aux lignes directrices dictées par la Banque d’Algérie en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme en ce qui concerne les institutions financières relevant de son autorité. Il s’agit aussi de la mise en place d’un ancrage juridique relatif aux lignes directrices édictées par la cellule de traitement du renseignement financier en ce qui concerne les assujettis qui ne relèvent pas de l’autorité de la Banque d’Algérie.
Ce texte vient rappeler et confirmer la position immuable de l’Algérie, qui a été la première à appeler au tarissement des sources de financement de ce fléau transfrontalier. Et le temps a fini par lui donner raison après avoir longtemps tenu tête, seule, aux chantages des ravisseurs, en refusant le payement des rançons pendant que d’autres pays le faisaient en catimini. Ce qui a, d’ailleurs, permis au terrorisme de se renforcer et de se redéployer, d’autant plus que ce phénomène est étroitement lié au trafic de drogue et d’armes. Le nouveau dispositif présenté par Louh a néanmoins besoin d’une actualisation constante au regard du contexte national et international et de l’évolution de la criminalité transnationale, estiment les experts.
Assia Boucetta
