Un décret présidentiel devra contribuer à élargir l’intervention de la CNAC pour la création ou l’extension d’activités à la catégorie de chômeurs promoteurs âgés entre 30 et 50 ans de même qu’il relève de 5 à 10 millions de dinars le seuil des investissements éligibles au soutien de la caisse sous forme d’un prêt non rémunéré allant de 5% à 10% du montant de l’investissement prévu.
Inscrite dans cet objectif de rapprochement entre le citoyen et les institutions chargées de la mise en œuvre de la politique de l’emploi initiée par l’Etat, une journée d’information adossée à une exposition sur le dispositif de soutien à la création et extension d’activités par les chômeurs promoteurs âgés entre 30 et 50 ans est organisée depuis hier au siège de l’APC de Bab El Oued à l’initiative de la Caisse nationale d’assurance chômage (CNAC), Agence régionale d’Alger.
Cette manifestation de deux jours devra permettre aux catégories concernées de s’enquérir sur les modalités de montage de leur projet sur la base d’un prêt non rémunéré (sans intérêt) sachant que le montant de l’investissement passera de 5 à 10 millions de dinars conformément aux correctifs apportés à ce dispositif. Aussi, au titre du dispositif CNAC, l’Etat a décidé d’en alléger les modalités d’accès au profit des promoteurs en ramenant l’âge minimal éligible à cette formule à 30 ans au lieu des 35 ans initialement dès septembre prochain.
Cette nouvelle mesure permettra de faire bénéficier le maximum de jeunes désirant réaliser des projets d’activités dans le cadre de ce dispositif et de satisfaire les demandeurs d’emploi devait préciser M. Mahdadi Tayeb, responsable de l’Agence. D’autres mesures incitatives seront appliquées à partir de la prochaine rentrée sociale dans ce souci visant à assouplir les conditions relatives à ce dispositif, notamment au chapitre de l’extension de l’activité afin de l’aider à passer de la micro-entreprise à la Petite et moyenne entreprise.
L’aide prévue à ce titre bénéficiera uniquement au chômeur promoteur apte à rembourser le crédit contracté.
Ces facilités accordées par l’Etat algérien dénotent de l’intérêt accordé à la problématique de l’emploi et de l’importance des moyens mobilisés pour réduire le niveau du chômage au sein des jeunes populations.
Engagé dans un ambitieux plan de développement multisectoriel, l’Etat qui envisage de créer 3 millions d’emplois à l’horizon 2014 dont 1 500 000 au titre des programmes publics de soutien à l’emploi a, en effet, fait de la question de l’emploi une préoccupation primordiale d’autant plus que les jeunes demandeurs d’emploi de moins de 30 ans représentent 73,4% du total de la demande dont 30% sont des femmes.
Une donnée qui justifie cet engagement de l’Etat à mobiliser des moyens conséquents et nécessaires à la promotion de l’emploi de jeunes à travers, notamment, l’encouragement de l’investissement productif.`
La densité et la croissance de la demande nationale soit 300 000 demandes additionnelles/an dont 120 000 émanant d’universitaires alors que 70% de cette demande est exprimée par des primo demandeurs d’emplois, font que l’Algérie place la promotion de l’emploi et la lutte contre le chômage au centre de sa politique nationale de développement.
Les statistiques pour l’année 2009 confirment l’efficacité des dispositifs mis en place par l’Etat en ce sens que le taux de chômage a baissé de 29,3% en 1999 pour passer à 11,3% en 2008 et à 10,2% en 2009. La même année a enregistré la création de 76 572 emplois durables et plus de 29 000 PME dans le cadre des dispositifs de l’ANSEJ et de la CNAC et que 277 618 jeunes primo demandeurs d’emploi ont été placés auprès d’entreprises et autres institutions au titre du DAIP dont près de 50% sont des universitaires.
D’autre part, 169 433 placements classiques dans le secteur économique ont été opérés à travers le réseau de l’ANEM. Grâce à cette dynamique, le taux de chômage devrait descendre à mois de 10% à la fin du quinquennat 2010-2014 selon les prévisions.
Aussi, un conseil des ministres consacré à la question de l’emploi a été soldé par la prise de nouvelles mesures destinées à améliorer les dispositifs mis en place au profit des chômeurs désirant de se lancer dans le micro investissement.
Le décret présidentiel adopté à ce titre devra contribuer à élargir l’intervention de la CNAC pour la création ou l’extension d’activités à la catégorie de chômeurs promoteurs âgés entre 30 et 50 ans de même qu’il relève de 5 à 10 millions de Dinars le seuil des investissements éligibles au soutien de la caisse sous forme d’un prêt non rémunéré allant de 5% à 10% du montant de l’investissement prévu.
Les décisions prises dans ce sens visent, par ailleurs, à réduire de 6 à 1 mois, la durée d’inscription auprès de l’Agence nationale pour l’emploi et à limiter à deux mois la durée d’étude des projets d’investissement par les banques et à améliorer la bonification publique sur la rémunération du crédit bancaire.
Cette dernière passera à 80% pour les activités agricoles, hydrauliques et dans les activités relevant du secteur de la pêche et de l’aquaculture. Le taux de bonification sera de 95% au cas où l’investissement est situé dans les wilayas du Sud et des hauts plateaux. Celui-ci atteindra 60% lorsque l’investissement est réalisé dans tout autre secteur d’activité et 80% lorsque le projet est réalisé dans les wilayas du Sud et des hauts plateaux.
3 millions d’emplois à créer dans le cadre du quinquennat 2010-2014
350 milliards de dinars pour accompagner le DAIP
Les prévisions pour 2010-2014 tablent sur la création, en moyenne annuelle, de 10 000 emplois par les dispositifs Ansej sachant que le programme quinquennal pour la période donnée se fixe comme objectif la création de 3 millions d’emplois dont 1,5 million au titre des programmes publics de soutien à l’emploi.
Aussi, l’encouragement à la création d’emplois bénéficiera de 350 milliards de dinars destinés à accompagner l’insertion professionnelle des diplômés universitaires et de la formation professionnelle (DAIP), à soutenir la création de micros entreprises et à financer les dispositifs d’emplois d’attente.
Cette démarche des pouvoirs publics devrait permettre de réduire le taux de chômage à un niveau inférieur à 10% à l’horizon 2014 sur la base d’une prévision de croissance annuelle moyenne hors hydrocarbures de l’ordre de 6% durant la période 2010-2014.
A propos du dispositif CNAC
Au titre des avantages fiscaux accordés dans le cadre du dispositif CNAC, un taux réduit de 5% des droits de douanes est appliqué sur les équipements importés et entrant directement dans la réalisation de l’investissement.
L’autre mesure consiste en l’exonération de la TVA des équipements et services entrant directement dans la réalisation de l’investissement et destinés aux activités soumises à cette taxe.
Le dispositif CNAC prévoit également une exonération des droits de mutation de propriété pour toutes les acquisitions foncières réalisées dans le cadre de l’investissement réalisé.
Il est prévu, sous le même chapitre, l’exemption des droits d’enregistrement des actes constitutifs de sociétés. Au titre de l’exploitation, et durant les 3 premières années, l’Etat accorde une exonération de l’Impôt sur le revenu global (IRG), une exonération de l’Impôt sur les bénéfices de la société (IBS), une exonération de la Taxe sur l’activité professionnelle (TAP). Cette mesure concerne également la taxe foncière sur les propriétés bâties.
Il est important de souligner que la CNAC permet l’accès au financement et aux avantages accordés au titre de l’extension des capacités de production de biens et services.
D. Akila
