Peut-on dire, aujourd’hui, que la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme peut être remportée ? Y a-t-il risque de porter atteinte aux droits des personnes et d’institutions au nom de cette lutte ?
La chose est assez complexe, notamment avec le changement, fréquent, de «méthodes» auxquelles recourent ceux qui, réellement, font dans le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, échappant, parfois, pour ne pas dire souvent, à l’arsenal juridique mis en place.
L’Algérie, pays engagé dans la lutte, ne fait pas exception, même si son apport, au concert international, en la matière, est jugé «important». Important, au point où, il y a quelques années, Jean-Yves Retailles, commandant de police, chef du groupe de lutte contre le financement du terrorisme au ministère français de l’Intérieur, a sollicité l’aide algérienne dans le cadre de ce combat livré au blanchiment d’argent et financement du terrorisme.
«Aucune législation au monde ne peut, actuellement, mettre un terme à leurs activités», avait-il, cependant, reconnu, lors d’un colloque régional tenu, à Alger, avec pour thème «la délinquance économique et financière : lutte contre le blanchiment d’argent», rappelle-t-on. L’Algérie, comme les autres pays du monde, rencontre les mêmes problèmes, mais, néanmoins, ayant quelques expériences liées à la lutte antiterroriste.
C’est ainsi que l’Algérie avait, des années durant, et dès les années 1990, alerté sur le financement du terrorisme à travers des réseaux activant en Europe.
Les attentats du 11 septembre 2001 ont donné raison à Alger, et des réseaux de soutien et de collecte d’argent au bénéfice d’organisations terroristes sévissant en Algérie, ont été démantelés en Europe. Privées de cette manne financière importante, les groupes terroristes se sont, par la suite, «reconvertis» dans les enlèvements de ressortissants étrangers et la demande de rançons.
C’est dire les enjeux et défis auxquels font face des pays déterminés à lutter contre la menace terroriste. L’Algérie, partie prenante, dans la lutte, adapte sa législation en fonction du «changement» de méthodes de la part des contrevenants, qu’ils sévissent dans le blanchiment d’argent ou le financement du terrorisme.
C’ est ainsi que le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Belaïz, a présenté hier devant la commission des affaires juridiques et des libertés à l’Assemblée populaire nationale (APN), un exposé sur le projet de loi portant approbation de l’ordonnance n°12-02 modifiant et complétant la loi n°05-01 relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
«Le texte vient modifier et compléter la précédente loi afin de l’adapter à l’évolution de cette infraction et au développement de nouvelles techniques de blanchiment exploitant les systèmes bancaires et les technologies de l’information et de communication», indique un communiqué de l’APN.
La CTRF Algérie contrôlée en 2004 et 2009
L’Algérie assure la lutte, au niveau interne, et participe à l’effort international, contre ces formes de crimes, à travers, notamment, la Cellule de traitement du renseignement financier (CTRF), créée par décret, en 2002, et installée en mars 2004. La CTRF Algérie, comme les CTRF d’autres pays,
reçoit ses recommandations du groupe financier international, rattaché au G8, et sujette à des contrôles opérés par la Banque mondiale. C’est ainsi que la CTRF Algérie aurait été contrôlée en 2004 et 2009.
L’exposé présenté, hier, par le ministre algérien de la Justice propose, entre autres, de revoir la définition de l’infraction du financement du terrorisme et la nature juridique de la cellule du renseignement financier en autorité indépendante jouissant de
la personnalité morale et de l’autonomie financière, placée auprès du ministre chargé des Finances afin de garantir son indépendance à l’instar de ses homologues dans les autres pays et lui permettre de demander toute information complémentaire dans le cadre de l’exploitation des déclarations de soupçon tout en renforçant sa coopération avec les autorités compétentes.
«Afin de prémunir et protéger le dispositif financier des infractions de blanchiment d’argent et du financement du terrorisme, le texte propose l’élargissement des obligations des assujettis à travers la mise en place d’un dispositif de gestion des risques à même de déterminer si l’éventuel client ou le bénéficiaire effectif est une personne politiquement exposée et prendre toutes les mesures nécessaires pour déterminer l’origine des fonds, leur destination ainsi que l’objet de l’opération et l’identité des opérateurs», a-t-il été rapporté en référence à l’exposé.
Pour ce qui est du gel ou la saisie des fonds appartenant aux organisations terroristes, l’ordonnance donne la possibilité au président du tribunal d’Alger de le faire pour une durée d’un mois renouvelable sur demande de l’organe spécialisé, du procureur de la République du tribunal d’Alger ou des instances internationales habilitées.
La législation algérienne permet, jusqu’ à présent, à la CTRF Algérie de geler, durant 72 heures, une opération suspecte, sans que ce gel ne porte atteinte à la relation entre une banque et son client, est-il rappelé.
L’ordonnance du président du tribunal est susceptible de contestation devant lui, dans un délai de deux jours à compter de sa notification, est-il mentionné dans l’exposé présenté par Tayeb Belaïz. Pour plus de dissuasion, l’ordonnance propose de relever le montant des amendes prévues par la précédente loi et d’élargir le champ d’application de certaines incriminations lesquelles s’appliquent à tous les assujettis qui auront sciemment violé le secret professionnel, est-il rapporté.
M. A
