Les pouvoirs publics entendent ainsi réagir aux dérives violentes qui, au-delà du problème d’ordre public et de sécurité, sont néfastes pour la compétitivité et l’image du sport national.
La violence dans les espaces sportifs n’est pas un phénomène nouveau. L’ampleur inquiétante qu’elle prend depuis quelque temps semble avoir obligé le ministère de la Jeunesse et des Sports à prendre le taureau par les cornes pour que le sport retrouve sa vocation éducative.
Une riposte collective à ce phénomène s’avère nécessaire, et ce avec l’implication de tous les acteurs du monde sportif, des collectivités locales et du mouvement associatif dans la sensibilisation des supporters.
A travers la prévention et la sensibilisation, ce sont les notions de citoyenneté et de pédagogie positive qui sont sollicitées, à l’image de l’école, la famille, la presse ou le religieux aux fins de constituer un relais important dans l’éducation au sport.
Dans les bureaux du MJS, la prévention passe notamment par l’amélioration des conditions d’accueil des supporters et de leur structuration en comités, dirigés par des personnalités légitimes et influentes.
Des actions combinées à un durcissement de la répression, avec l’élargissement de la liste des sanctions allant des peines de travail d’intérêt général à de la prison et des amendes, et ce dans le but de pallier le caractère insuffisamment dissuasif de l’arsenal actuel.
Les pouvoirs publics entendent ainsi réagir aux dérives violentes qui, au-delà du problème d’ordre public et de sécurité, sont néfastes pour la compétitivité et l’image du sport national. Le défi reste de faire émerger un véritable contrat social autour de l’engagement sportif.
Un défi que les services du ministre de la Jeunesse et des Sports, M. Hachemi Djiar, espèrent relever avec un avant-projet de loi qui s’articule sur trois volets. Si le premier comporte les dispositions générales visant à fixer les objectifs du texte et à définir les concepts consacrés afin d’éviter d’éventuelles ambiguïtés et confusions lors de son interprétation ou application, le second, qui aborde la prévention de la violence, est pour sa part réparti en deux chapitres.
Le premier chapitre énonce les obligations devant être assurées par les parties concernées, celles de l’Etat et des collectivités locales, tenus d’œuvrer à la promotion de la culture du fair-play, à la création des conditions idoines pour le déroulement des manifestations sportives, celles des clubs, des associations, des ligues et des fédérations nationales, ainsi que des athlètes et des personnels d’encadrement sportif, administratif, technique et médical avec leur participation et leur comportement visant à promouvoir le fair-play (comportement exemplaire sur le terrain, dispense de cours de fair-play aux écoles de sport et établissement du système éducatif).
Ce chapitre énonce également une série d’obligations pour les responsables des espaces de sport et des gestionnaires, tenus à veiller à la sécurisation des manifestations officielles (communication appropriée, nettoyage des aires de jeu et des gradins, conditions adéquates pour l’accueil des équipes et des supporters, séparation des deux galeries au niveau des accès et des tribunes…).
Un fichier national des personnes interdites d’accès
Le second chapitre du titre II traite de l’aspect organisationnel et des moyens de préventions de la violence dans les enceintes sportives.
Ainsi, afin de promouvoir l’efficacité de la politique publique en matière de prévention et de lutte contre la violence, une commission exécutive nationale, dotée d’annexes dans toutes les wilayas et regroupant toutes les instances concernées, de même qu’un fichier national des personnes interdites d’accès aux enceintes sportives seront mis en place.
Ce fichier national, dont les modalités d’établissement et de mise en œuvre seront fixées par voie réglementaire, sera tenu et mis à jour par le ministère de l’Intérieur et des Collectivités locales, précise l’avant-projet de loi.
Ce chapitre comporte aussi certaines mesures concernant la constitution des comités de supporters, en tant que structure du club, le recensement des manifestations à hauts risques ainsi que le déroulement de ces dernières dans des enceintes sportives remplissant toutes les conditions requises pour ce genre de compétition.
Le troisième et dernier chapitre, réparti en cinq sous-chapitres, traite de l’aspect relatif à la lutte proprement dite contre la violence dans les enceintes sportives et ses alentours.
Le premier énumère expressément les faits prohibitifs tels que l’accès en état d’ivresse ou sous l’effet de psychotropes, le jet de projectiles, l’introduction et la détention d’arme blanche même dans la périphérie des espaces de sport et l’usage ou l’introduction de produits pyrotechniques et pétards.
Aussi, la profération d’injures, de blasphèmes et de menaces et la discrimination raciale et religieuse sont totalement prohibés, tout comme est sévèrement puni l’outrage à l’hymne national ou à l’hymne d’un autre pays.
II fixe les dispositions pénales afférentes aux faits incriminés commis à l’intérieur de l’enceinte sportive ou dans sa périphérie et qui, nonobstant les peines prévues pas la législation en rigueur, peuvent valoir aux auteurs des peines de prison pouvant allant d’un mois (introduction de boissons alcoolisées) à cinq ans (vente illégale de billets d’accès).
Par ailleurs, les joueurs, encadreurs techniques et administratifs ainsi que les journalistes sont passibles de peines de prison et de fortes amendes pour toute incitation à la violence ou acte de violence.
Tout comme seront sanctionnés les personnels chargés de l’organisation et de l’encadrement des manifestations sportives en cas de défaillances ou de manquement aux obligations en matière sécuritaire.
Le troisième sous-chapitre est consacré à la mise en place des règles procédurales nécessaires quant à la conduite à tenir avec les auteurs d’actes de violence dans les enceintes sportives concernant, notamment, la célérité des instances juridiques à statuer sur les dossiers qui leur sont soumis et aussi la certitude de l’exécution des dispositions relatives à l’interdiction d’accès aux installations sportives, en sus des deux nouvelles règles associées à la preuve, en matière pénale inhérente, aux caméras de surveillance et à la feuille de match rédigée par le corps arbitral et qui devraient constituer des moyens pour faire preuve.
Enfin, les quatrième et cinquième sous-chapitres abordent respectivement les nouvelles dispositions relatives à l’indemnisation des dégâts causés aux installations sportives pour le premier et aux dispositions transitoires et finales concernant la commission nationale de coordination intersectorielle de la prévention de la violence dans les enceintes sportives et le délai de cinq ans à compter de la parution de la loi pour la mise à niveau des infrastructures sportives.
A noter que cet avant-projet de loi sera soumis à l’avis du Conseil d’Etat avant d’être présenté pour adoption par le Parlement et de voir son éventuelle promulgation.
Khaled A
