Lutte contre la criminalité Sur les traces de l’empreinte génétique
« Le respect de la dignité humaine, de la vie privée des personnes et de la protection de ses données personnelles doivent être garantis durant les différentes étapes de prélèvement biologique et d’utilisation de l’empreinte génétique. »
L’utilisation de l’empreinte génétique ADN dans le cadre des procédures judiciaires va être réglementée. L’avant-projet de loi relatif à cette utilisation a été adopté la semaine passée par le gouvernement. Ce texte détermine les domaines de l’utilisation de l’ADN, les organes habilités et les individus concernés par les analyses à travers 20 articles repartis autour de cinq chapitres. Le plus important, selon des juristes, est la création d’une banque de données des empreintes génétiques, c’est-à-dire un fichier automatisé de profils génétiques, dirigé par un magistrat. Ce dernier est le seul habilité à stocker les informations et à les effacer, après une durée limitée. La loi incrimine l’utilisation et le stockage à des fins illégales. En ce sens, l’article 3 détermine les objectifs. « Le respect de la dignité humaine, de la vie privée des personnes et de la protection de ces données personnelles doivent être garantis durant les différentes étapes de prélèvement biologique et d’utilisation de l’empreinte génétique. »
Des avocats plaident pour la généralisation des tests
La loi a déterminé, dans l’article 5, les individus concernés par les prélèvements. Il s’agit de personnes décédées ou non identifiées, les personnes suspectées d’avoir commis des crimes et délits contre la sûreté de l’Etat, les personnes portant atteinte aux bonnes mœurs, aux biens, à l’ordre public ou coupables d’infractions prévues par la loi relative à la lutte contre les stupéfiants ou celle relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme, ainsi que tout autre crime ou délit lorsque la juridiction compétente le juge nécessaire.
Des juristes appellent à l’application de l’ADN dans les affaires civiles
Seules la police et la gendarmerie…
L’article 6 dudit texte désigne les personnes habilitées à effectuer ces prélèvements que sont les officiers et agents de la police judiciaire compétents, les personnes habilitées à cet effet, sous l’autorité des officiers de la police judiciaire et les personnes requises par l’autorité judiciaire. Ainsi, seuls les deux laboratoires de la gendarmerie et de la police sont habilités à mener des analyses ADN. Il s’agit de l’Institut national de de criminalistique et de criminologie (INCC) de Bouchaoui, qui a entamé officiellement ces analyses en 2011. Durant cette période de 2015, les laboratoires de l’INCC ont effectué 7.585 tests d’ADN, pour lesquels 4.288 pièces à conviction ont été prélevées suite à 580 demandes émanant des unités de la GN, dans le cadre du traitement d’affaires criminelles. Concernant la lutte contre le terrorisme, les experts de l’INCC ont effectué 5.227 tests d’ADN. Les affaires phares sont liées à l’identification des victimes de l’attentat de Tiguentourine, des terroristes algériens et étrangers, des victimes du crash de l’avion militaire d’Oum El Bouaghi, du crash des avions à Tamanrasset et au Mali. Selon le directeur de cet institut, le colonel Sid-Ahmed Bouremmana, « toutes les grandes affaires sont traitées au niveau de l’INCC ». La procédure est simple mais la tâche est sensible : plus de 16.000 scellés sont enregistrés dans une base de données.
– Qu’est-ce que le test ADN ?
– Comment les laboratoires procèdent-ils ?
– Cette technique est-elle fiable ?
