L’Organe national de prévention et de lutte contre la corruption compte effectuer une évaluation globale de ce phénomène en Algérie, en vue de l’élaboration d’une cartographie, selon le président de cet organe, Brahim Bouzeboudjen.
Ce dernier a indiqué que le sondage réalisé en 2006 par le Centre national d’études et d’analyses pour la population et le développement (CENEAP) a démontré que la corruption « compte parmi les premières préoccupations des citoyens après le chômage et les inégalités sociales ». Ce même sondage confirme, a-t-il dit, que la corruption « est une réalité incontestable », relevant l’absence d’outils scientifiques et méthodiques en la matière, de même que la subjectivité de certaines ONG. Bouzeboudjen a annoncé le lancement par l’organe d’études visant à approfondir les recherches sur ce phénomène, en revenant aux facteurs sociaux et économiques favorisant sa propagation. L’organe effectuera également des enquêtes et des sondages pour définir les formes et modes de corruption au sein des structures publiques, notamment celles qui offrent des prestations au public et aux opérateurs économiques. Il compte, par ailleurs, évaluer les enjeux financiers relatifs aux activités informelles ou illicites en raison de leurs effets multiplicateurs sur les pratiques de la corruption, selon le même responsable. Une activité est en outre prévue sur ce qu’il a appelé « l’activité la plus exposée à la corruption », à savoir les marchés publics, et ce bien qu’ils représentent, selon lui, « le type d’activité le plus encadré du point de vue juridique ». L’évaluation des dangers de la corruption portera dans un premier temps sur l’étude et l’analyse du dispositif juridique qui encadre la passation et l’exécution des marchés publics et sa conformité avec les référentiels internationaux de bonne gouvernance des marchés publics, a-t-il indiqué. Il s’agira, par ailleurs, d’étudier les risques de corruption inhérents à la qualité de l’organisation, du fonctionnement des procédures et de la compétence des différents intervenants dans le processus d’exécution des marchés publics. Les différents risques de la corruption liés à la mauvaise exécution des marchés publics qui est traduite par des retards et des surcoûts seront également abordés. Bouzeboudjen a promis de mettre en place et de développer de nouvelles règles de sûreté et de contrôle à travers des opérations d’audit des marchés publics et l’élaboration de cartographie des risques.
Des secteurs sous la loupe
Le président de l’Organe de prévention et de lutte contre la corruption a réaffirmé, par la même, la détermination de son instance à vulgariser ces nouvelles règles avec les secteurs qui gèrent d’importants budgets tels les Travaux publics, l’hydraulique, l’agriculture, le transport, l’habitat et la santé publique. Un intérêt accru sera accordé aux marchés publics liés aux prestations et à l’assistance technique, a-t-il ajouté, soulignant que les risques de corruption seront également évalués au niveau des administrations du secteur financier dont les douanes et les impôts. Il sera également question de diagnostiquer et d’analyser les situations réglementaires et procédurales susceptibles de favoriser la propagation du phénomène de corruption à l’image des pratiques administratives complexes et des processus de prise de décision non transparents. L’existence et l’efficacité des voies de recours contre les abus, souvent passés sous silence ou négligés, seront examinées par la même occasion avant que l’Organe ne procède à une évaluation des risques de corruption pouvant affecter les dispositifs d’aide et de soutien de l’Etat dans les domaines économique et social. Par ailleurs, Bouzeboudjen a précisé que son instance prévoyait d’évaluer les facteurs de risque de corruption dans les activités bancaires et les assurances avant de procéder à l’évaluation de la conformité de l’efficacité des dispositifs mis en place dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent au regard des recommandations des institutions internationales spécialisé. L’Organe national de prévention et de lutte contre la corruption qui s’inscrit en droite ligne de la convention des Nations unies de lutte contre la corruption, intervient en application de la loi relative à la lutte contre la corruption promulguée en 2006, laquelle régit la composante, l’organisation et le fonctionnement de l’organe. Outre les aspects préventifs, l’organe est destinataire des déclarations de patrimoine, sachant que l’enquête sur les crimes de corruption incombe à l’Office central de répression de la corruption. Il a indiqué que l’aspect préventif « n’a pas été entièrement pris en charge au sein du secteur économique ni au niveau de l’appareil administratif contrairement à l’aspect législatif ». L’Organe est également chargé de proposer une politique globale de lutte contre la corruption et de procéder à une évaluation périodique des textes législatifs et réglementaires en vigueur.
Par : Mokrane Chebbine
