Le président de la République, M. Abdelaziz Bouteflika, a appelé mardi les juges à appliquer la loi « dans toute sa rigueur » dans la lutte contre la corruption et contre toutes les autres formes de crimes et délits financiers.
Le chef de l’Etat intervenait lors du Conseil des ministres qui a examiné et approuvé un projet d’ordonnance modifiant et complétant la loi n°05-01 du 6 février 2005 relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
Saluant l’actualisation de cette loi, le président de la République a estimé que « si l’engagement de l’Algérie contre le terrorisme est une réalité, il doit en être de même pour la prévention du blanchiment d’argent, dans le cadre de la lutte contre la corruption et le crime organisé ».
Le président Bouteflika a ainsi enjoint au gouvernement, à la Banque d’Algérie et à toutes les autorités de régulation concernées de veiller au « strict respect des règlements relatifs à la prévention du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme » et d’apporter leurs « pleins concours » à la cellule nationale de renseignement financier, placée auprès du ministère des Finances.
L’Algérie mène une lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme sur la base d’un dispositif législatif « adéquat », notamment la loi n° 05-01 du 6 février 2005, est-il relevé dans le communiqué ayant sanctionné la réunion du Conseil des ministres relevé
L’Algérie participe aussi « activement » à la coopération internationale contre ces deux fléaux, notamment dans le cadre des Nations unies et des organisations sous-régionales, arabes et africaines.
L’ordonnance, approuvée, a « justement » pour objet d’adapter la législation algérienne de prévention et de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, aux techniques nouvelles au moyen desquelles les criminels violent les systèmes bancaires et aux technologies de l’information et de la communication, souligne le communiqué. A cet effet, la législation amendée « conforte l’indépendance » de la cellule nationale de renseignement financier, à l’instar des organismes similaires de par le monde.
L’ordonnance élargit, en outre, les obligations des institutions financières dans le traitement de leurs clientèles, mais aussi à leur propre niveau, y compris la formation de leurs personnels en la matière et renforce les obligations des autorités de régulation financière en ce qui concerne les « règlements pertinents » qu’elles doivent prendre et le « suivi de leur respect » par les institutions financières ainsi que leur coopération avec les instances nationales compétentes, y compris en matière d’enquête et de poursuite. Pour ce qui est des mesures de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, l’ordonnance autorise le juge à ordonner « le gel ou la saisie, pour un mois renouvelable, des fonds appartenant aux organisations terroristes ».
La même source précise que cette mesure est « susceptible de recours ». L’ordonnance relève aussi le montant des amendes et élargit le champ d’application de certaines incriminations en matière de violation du secret professionnel en ce qui concerne les déclarations de soupçon. La sanction des crimes de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme relève, quant à elle, des dispositions du Code pénal, est-il encore souligné dans le texte.
